Publié le 07/07/12 Vu 24 821 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Diffamation et injure : piège de la qualification et délai de prescription couperet

La loi sur la liberté de la presse de 1881, toujours en vigueur aujourd'hui s'avère bien peu protectrice des victimes de diffamations et d'injures.

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Publié le 31/10/14 Vu 22 558 fois 17 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Quelle différence entre injure et diffamation ?

D'un point de vue légal, quelle est la différence entre le délit d'injure publique et le délit de diffamation publique?

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Publié le 20/07/12 Vu 16 982 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
La photographie protégée par le droit d’auteur

Qu'en est-il de la protection juridique offerte aux photographes par le droit français?

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Publié le 23/06/12 Vu 4 807 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Atteintes sur internet : la nécessité d’un constat d’huissier pour se constituer une preuve solide

Souvent les victimes d'atteintes sur l'Internet (atteinte à l'image des personnes, contrefaçons, diffamations...) n'ont pas conscience de la nécessité de les faire constater par un huissier spécialisé en "constats internet" afin de se ménager des preuves solides en vue d'un procès.

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Publié le 03/01/13 Vu 3 939 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Le droit à l'image des morts

La problématique de la défense de l’image des défunts pose des questions qui ne sont pas sans rappeler l’exercice d’un autre droit de la personnalité : celui du droit moral de l’artiste après son décès.

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Publié le 27/12/12 Vu 3 434 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
La procédure pénale anglaise : un régime accusatoire loin du modèle français

En droit pénal anglais, les parties au procès jouent un rôle primordial dans la recherche de la vérité (1), l’enquête n’est pas supervisée par un magistrat mais par les services de police qui décidaient également de l’opportunité de poursuivre jusqu’en 1986, date de création du Crown Prosecution Service, organe indépendant (2).

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Publié le 20/07/12 Vu 3 294 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Déposer sa marque comporte des risques... de contrefaçon

Déposer sa marque est un acte très simple, pourtant les conséquences juridiques peuvent être lourdes.

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Publié le 04/07/12 Vu 3 156 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Contrefaçon et indemnisation

Qu'est-ce que la contrefaçon? Quelles sont les indemnisations possibles pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle?

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Publié le 04/09/13 Vu 2 980 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Contrefaçon : la bonne foi du contrefacteur, élément indifférent devant le juge civil

Contrairement à une pensée répandue, la bonne foi du contrefacteur n'est pas une cause d'exonération, du moins devant les juridictions civiles.

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Publié le 03/01/13 Vu 2 855 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Le droit à l’image du simple quidam

Le droit à l’image existe pour tous, ainsi même le simple quidam se voit reconnaître un préjudice pour l’utilisation illicite de son image (I) mais quand il s’agit d’indemniser celui-ci, il convient de distinguer selon les situations (II).

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