Maître HADDAD Sabine
AVOCATE A LA COUR DE PARIS DEPUIS 24 ANS + DE 2.000 ARTICLES

ABANDON D'ENFANT: UN RISQUE DE SANCTION CIVILE POUR LES DROITS PARENTAUX ( PARTIE I)

Article juridique publié le 07/03/2011 à 22:59, vu 22103 fois, 34 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Si l'autorité parentale confère des droits aux parents,elle engendre aussi des devoirs, qui ont pour finalité l’intérêt de l’enfant sans sa moralité et sa sécurité.

L'autorité parentale inclut diverses composantes liées à ce droit: résidence, assistance,éducation, surveillance, communication,entretien et responsabilité.

En cas de graves carences, qu’il s’agira de déterminer et d’apprécier, la sanction visera les droits parentaux.

La frontière sera toujours délicate.

Si l'autorité parentale confère des droits  aux parents, elle engendre aussi des devoirs,  qui ont pour finalité l’intérêt de l’enfant sans sa moralité et  sa sécurité.

Elle inclut diverses composantes liées à ce droit, telles que :

la résidence, l'assistance, l'éducation, la surveillance, la communication, l'entretien et la responsabilité.

En cas de graves carences, qu’il s’agira de déterminer et d’apprécier, la sanction visera les droits parentaux.

Trois juges sont compétents dans ces situations pour apprécier la déchéance des droits parentaux :

- le Juge civil Tribunal de Grande Instance, Juge aus Affaires Familiales ,

- le Juge des enfants, chargé de la protection de l'enfant et des mesures éducatives et le

- le Juge pénal (chargé de poursuivre les auteurs et complices d'infractions définies par le code pénal. tribunal correctionnel en matière délictuelle et cour d’assises en matière criminelle.)

La frontière sera toujours délicate.

Ainsi du moment qu’un parent paye sa pension alimentaire  il semble  difficile de lui reprocher un « abandon » au sens propre, même s’il ne visite pas son enfant...

Dans cet article, j'étudierai l'abandon d'enfant etses conséqences sur le plan civil.

Dans un prochain article, j'aborderai l'aspect  pénal.

I- L'enfant confié à un tiers, sans délégation de l'autorité parentale

L’article  373-3 alinéa 2 du code civil dispose que:

« Le juge peut, à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige, notamment lorsqu'un des parents est privé de l'exercice de l'autorité parentale, décider de confier l'enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté…Dans des circonstances exceptionnelles, le juge aux affaires familiales qui statue sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale après séparation des parents peut décider, du vivant même des parents, qu'en cas de décès de celui d'entre eux qui exerce cette autorité, l'enfant n'est pas confié au survivant. Il peut, dans ce cas, désigner la personne à laquelle l'enfant est provisoirement confié. ».

Ce tiers sera choisi de préférence avec un lien de parenté. ex les grands-parents.

1re Civ 25 février 2009. pourvoi n°° 07-14.849 a jugé que:

Seuls les parents et le ministère public, lui-même éventuellement saisi par un tiers, peuvent saisir le juge aux affaires familiales à l'effet de voir confier l'enfant à un tiers en application de l'article 373-3, alinéa 2, du code civil.

Dès lors, viole ce texte et les articles 373-2-8 du code civil et 1179-1du code de procédure civile une cour d'appel qui accueille la demande présentée directement devant elle par un tiers.

Ainsi, l’enfant peut à titre exceptionnel et lorsque son intérêt l’exige être confié à un tiers digne de confiance, notamment lorsque l’un des parents est privé de l’exercice de l’autorité parentale.

ce tiers se verra ainsi déléguer la possibilité d’accomplir tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, mais il n’a pas l’autorité parentale.

Il s’agit d’hypothèses exceptionnelles ; le tiers digne de confiance vient alors suppléer à la carence du ou des parents défaillants, mais n’acquiert pas le statut de parent.

II- La délégation forcée de l’autorité parentale : Article 377 al 2 du code civil

Celle-ci est envisageable  par décision du Juge aux Affaires Familiales, en cas de désintérêt manifeste des père et mère depuis plus d'un an ou s'ils sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale.

Deux situations sont visées dans le cadre de cette délégation liée au désintérêt des parents.

A) Le cas où les père et mère ont confié leur enfant à une tierce personne pour ensuite s'en désintéresser depuis au moins un an : article 377 al 3 du code civil

La personne à qui l'enfant a été confié peut seule présenter une requête;

B) Le cas où l'enfant de moins de 16 ans a été recueilli, sans l'intervention des père et mère par un particulier ou un établissement article  377-1 du code civil.

Une déclaration doit en être faite dans les huit jours au Maire ou Commissaire de police qui la transmet au Préfet : article 1201 du nouveau code de procédure civile.

Ce dernier notifie la déclaration au père et à la mère qui disposent d'un délai de trois mois pour réclamer l'enfant, faute de quoi ils sont censés avoir renoncé à leur autorité.

Ensuite, la personne ayant recueilli l'enfant peut alors présenter une requête en délégation.

Cette procédure peut se cumuler avec III-

III- La déclaration judiciaire d’abandon d'enfant: article 350 du code civil

Envisageable lorsque les parents se désintéressent des enfants qui deviennent adoptables sans leur autorisation.

Cela permettra de demander une adoption plénière.

L'enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service de l'aide sociale à l'enfance, dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l'année qui précède l'introduction de la demande en déclaration d'abandon, est déclaré abandonné par le tribunal de grande instance sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa.

La demande en déclaration d'abandon est obligatoirement transmise par le particulier, l'établissement ou le service de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant à l'expiration du délai d'un an dès lors que les parents se sont manifestement désintéressés de l'enfant.

Sont considérés comme s'étant manifestement désintéressés de leur enfant les parents qui n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires au maintien de liens affectifs.

La simple rétractation du consentement à l'adoption, la demande de nouvelles ou l'intention exprimée mais non suivie d'effet de reprendre l'enfant n'est pas une marque d'intérêt suffisante pour motiver de plein droit le rejet d'une demande en déclaration d'abandon. Ces démarches n'interrompent pas le délai figurant au premier alinéa.

L'abandon n'est pas déclaré si, au cours du délai prévu au premier alinéa du présent article, un membre de la famille a demandé à assumer la charge de l'enfant et si cette demande est jugée conforme à l'intérêt de ce dernier.

Lorsqu'il déclare l'enfant abandonné, le tribunal délègue par la même décision les droits d'autorité parentale sur l'enfant au service de l'aide sociale à l'enfance, à l'établissement ou au particulier qui a recueilli l'enfant ou à qui ce dernier a été confié.

La tierce opposition n'est recevable qu'en cas de dol, de fraude ou d'erreur sur l'identité de l'enfant.

IV -La déchéance (articles  378 à 381 du code civil) ou le retrait des droits parentaux peut résulter d'un jugement civil du Tribunal : retrait total ou partiel.

A) Article 378- 1 du code civil

Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.

Le retrait des droits n'est envisageable  que par décision du Tribunal de Grande Instance dans des cas extrêmes.

Cela implique qu'il soit démontré l’existence d’un « motif grave » dans l'intérêt de l'enfant justifiant une déchéance totale ou partielle de l’autorité parentale .

B)  La loi ne précise pas ce qui peut constituer un motif grave.

Il appartient aux tribunaux d'apprécier et de définir les comportements portant atteinte à la santé, la moralité, la sécurité d’un enfant et les manquements sérieux aux devoirs des parents constitutifs des motifs graves au sens de la loi, comme la gravité de l'acte...

Une attitude persistante inexcusable durant des années pourra  être relevée...

1°- l'abandon de l’enfant : le désintérêt, l'absence de contacts (aucune lettre ou communication téléphonique,...), en cas de défaut de s’acquitter de ses obligations financières envers l’enfant

sauf en cas de cause insurmontable: ex pour un  parent ne pouvant s’occuper de l’enfant à cause d’une maladie, ou une  absence de contacts liée à la faute du parent gardien.


2°- l'indignité, la violence, les abus sexuels, l'alcoolisme , ou une condamnation de l'un des parents pour crime ou délit grave (abandon de famille)...

L'autorité parentale peut être restituée un an après le jugement si l'enfant n'a pas été adopté entre temps.

Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7 du code civil.

L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le Tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant.

Dans un prochain article, j'aborderai l'aspect pénal.

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Sabine HADDAD

Avocate au barreau de Paris

 


Commentaire(s) de l'article

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samsam [Visiteur], le 10/03/2011 à 15:51
bonjour....
Je suis tombé sur votre site, peut etre vous pourriez m 'aider.
Ma copnine ma quitté et prtie du domicile avec mes 2 enfants 7 et 12 ans, elle me dit qu'elle ne veut plus de moi et qu'elle à quelqu'un d'otre, elle défand les efts de me voir les monté contre moi de peur qu'ils viennent avec moi, elle 'est que si elle demande la pension almimentaire je demanderais la garde total , elle veut pas entendre, elle est sans emploi, elle est partie et a eu un logement social c'est ce qu'elle voulait, et aussi la vie libre, je lui demande les efts elle refuse catégoriquement me disant meme que c'est les efts ne veut pas de moi, c'est faut qu'an je lui demande de leur parlé elle répond a leurs place sanns me les passé la communication, g une situation proféssionnel, foction public, j'ai une location, ai je le droit de demandé la garde total quel est ma chance de gagner. merçi d'avance de votre réponse

cordialement....
marjo38 [Visiteur], le 26/07/2011 à 14:15
bonjour madame HADDAD!!!!
etant séparée de mon ex conjoint depuis 2008, (mr buvait pas mal et etait violent envers moi).
par jugement du tribunal mr avait un droit de visite tous les week end et une obligation de me verser une pension alimentaire pour notre enfant... depuis le mois de février 2009 je ne touche plus de pension alimentaire et mr n'a plus aucun contact avec notre fille depuis le 4 juillet 2010 sous pretexte que mr est au RSA et qu'il ne peux pas faire comme il veux, les seules fois ou il me téléphone c'est pour m'insulter, j'ai donc été obliger de filtrer ses appels...
ceci est il un motif d'abandon????
en attente de votre réponse merci d'avance
JODI13 [Visiteur], le 27/08/2011 à 20:10
Bonjour,
J'ai appris qu'il y aurait une amende à payer, après plus d'un an d'abandon de la part d'un des parents. En effet, depuis 8ans et demi, mon fils n'a vu qu'une seule fois son père. Il ne l'a reconnu qu'à ses 2 ans et demi, nous sommes passés au tribunal pour que je puisse avoir l'autorité parentale, car il est drogué et alcoolique. Il doit une pension qu'il n'a jamais versé, il a eu un droit de visite durant toute l'année 2008 auquel il n'est jamais venu une seule fois ! En octobre dernier j'ai réussi à le contacter car mon enfant veut le connaitre et il l'a refusé de venir le voir ! Je sais qu'il doit être au RSA, qu'il ne me paiera jamais rien..mais est-ce qu'il pourrait demander plus tard à ce que ce soit son enfant qui paie les dettes qu'il a faite ? Et est-ce vrai cette histoire d'amende ? Je vous remercie de votre réponse par avance.
maternas [Visiteur], le 08/09/2012 à 19:34
bonjour Maitre,
mon ex mari ne m indique pas sa nouvelle adresse de résidence depuis 12 MOIS,refuse de payer toute pension alimentaire pour nos quatre enfants,m indique qu il est à l'étranger.Je souhaite demander l autorité parentale pour mes enfants afin de pouvoir les inscrire dans une école à l’étranger (mineur),je suis contrainte de refuser toute offre à l'étranger à cause d'une autorité parentale conjointe. Un dépôt de plainte pour abandon d'enfant a été fait depuis 12 Mois .Puis je espérer obtenir l autorité totale .grand merci pour votre avis.
vabdln [Visiteur], le 18/10/2012 à 18:26
Bonjour Maitre,
Je suis française, expatriée en Amerique Latine. J'ai une fille de 5 ans avec un autre francais sans etre marié. Nous nous sommes separés depuis 3 ans, et depuis ces 3 ans, j'ai a charge ma fille et le pere ne m'aide absolument pas economiquement parlant. De plus, j'ai appris qu'il est alcoolique et drogué. Il ne demande aucune nouvelle de notre fille, et 1 fois tous les 2 mois, il veut la prendre pour le week-end. J'ai tres peur de cela car il vit dans des conditions lamentable (pas de chambre pour l'enfant, etc....) et vient la chercher dans un etat plus que douteux. J'ai peur pour la securité de ma fille, tant chez lui que sur la route et légalement il est responsable. Comment puis je faire pour lui retirer tout droit sur elle et etre la seule responsable de ma fille. Est ce que l'ambassade ou consulat a le pouvoir de régler cette situation ?
Merci de votre aide.
Bien cordialement,
tatatal [Visiteur], le 18/10/2012 à 23:12
Bonjour maitre,
Je suis âgée de 16 ans et ma mère se désintéresse de moi mais refuse de m'aider à être émancipé sous prétexte de garder le contrôle sur moi. Pure question d'orgueil. J'ai déjà été placé sous contrôle de l'ASE pour des problèmes familiaux graves. Aujourd'hui replacée en foyer ma mère ne fait aucune démarche me concernant et refuse toujours de m'émanciper. Voyez vous une issue à ce contentieux ou existe-t-il de votre connaissance un précédent ?
Merci d'avance de votre conseil.
Cordialement
patbali [Visiteur], le 16/11/2012 à 19:25
Bonsoir maître,

Je suis séparée de mon époux mais non divorcée depuis 4 ans. Mon ex conjoint, qui est alcoolique, n'a eu de cesse de trouver du travail de plus en plus loin et à ce jour il vit chez sa mère à 600 km de mon domicile. Nous avons une petite fille de 5 ans, il ne veut absolument pas versé de pension pour elle. Jusqu'à présent il lui achetait une paire de chaussures ou des vêtements quand je lui demandais et venait la voir une dizaine de fois par an mais depuis le mois d'août je n'ai plus aucune nouvelle, il ne répond plus au téléphone, ne prend plus de nouvelle de sa fille et ne donne absolument plus rien pour elle.

Que puis je faire pour l'obliger à m'aider un peu financièrement sans passer par un divorce dont je ne pourrais pas assumer le coût ?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Alouette 44 [Visiteur], le 16/02/2013 à 22:06
J'ai une cousine qui a eu 6 enfants l'ainée a maintenant 19ans et la dernière doit avoir 6ans...
Le papa des enfants est décédé sauf celui de la dernière. Les enfants sont tous scolarisé.
Voilà 2 mois elle fait la connaissance d'un mec avec qui elle c'est mariée la semaine dernière. Son mari a mis a la porte tous les enfants âgées de plus de 18ans donc 2 enfants la première 19ans a pris un appartement et la deuxième est partie chez la soeur de sont papa. la troisième passe les week end chez sa soeur ainée et ceux qui ont 13 et 10 ans sont seule dans la maison car maman ne s'occupe plus d'eux. Je ne sais plus quoi faire car impossible de raisonner la maman qui ma menacé de porter plainte contre moi si je retourne voir ces enfants
Si vous pouvez m'aider... Merci beaucoup
Mathieu81 [Membre], le 18/02/2013 à 19:51
Bonjour que risque une personne si elle n'est pas présente lors de la reprise d'un enfant en garde partagée (les enfants viennent un week-end sur 2).

Je m'explique par là, car un jour la mère ai venu récupérer ses enfants, et il n'y avai personne pour les restituer à leur mère. L'absence n'a durée que 10 minutes.

En fait les 2 enfants (8ans et 12 ans) étaient avec leur demi-frère de 13 ans.

Merci de votre réponse.
Regner [Visiteur], le 28/03/2013 à 20:43
Bonjour Madame
Le pere des mes 2 enfants a abandone nous en2008 il nous appel pas toutes ses Anne', il nest pas interesse de enfants il ne paye pas la pension je besoin voir et ecrire pour le juge familiales déjà on a eu le process avec le juge pour enfants En 2008-2009 Mai's c est 2013 et lie toujours eleve Seul les enfants (6ans et 10 ans leur age) sans aide financier de mon mari avec qui je suis Marie par les papiers !
mymyolivia [Visiteur], le 09/04/2013 à 13:36
Bonjour Maitre,
j'ai un petit renseignement à vous demander qui concerne ma petite fille, je vous expose le problème, ma fille est maman d'une petite fille de 20 mois, enceinte de trois mois ma fille à quitter le père biologique de son enfant pour aller vivre avec une autre personne qui à reconnu sa fille, hors une semaine après la naissance celui ci est devenu violent et ma fille à craint pour la vie de la petite, donc elle revenue vivre chez nous avec la petite et là elle a repris contact aveec le père biologique,et pris un avocat pour que faire retiré la paternité, mais comme la personne ne veut pas prendre d'avocat on ne peu faire pratiqué un test de paternité,c'est en cours de jugement, elle est resté chez nous pendant 6 mois, elle décidé de se mettre en ménage avec le père biologique, mais cela pas fonctionner et au bout de 3 à 4 mois, ils se sont séparés.hors dernièrement ma fille est tombée malade, elle atteint d'un cancer et voudrait que si elle venait qu'a décéder sa soeur et son beau frère soit tuteur de sa fille,elle à fait un testament déposer chez un notaire pour faire part de ces dernières volontés, pouvez vous me dire ce qu'elle peut faire merci par avance de vos conseils
yoyo [Visiteur], le 05/07/2013 à 18:19
bonjour,moi je souhaite la garde exclusive car depuis le jugement de 2005 le pere de mon fils n a jamais payé le p a et na jamais envoyé sms lettre etc a son fils ni exerce son droit de visite et d hebergement...comment dois je proceder?
yoyo [Visiteur], le 05/07/2013 à 18:23
est ce considere comme un abadon? nous pensions qu il etait mort jusqu a son apparition sur fb sa demande d ami a mon fils de 13 ans depuis mon fils est perturbe
vero [Visiteur], le 11/07/2013 à 11:36
Bo
vero [Visiteur], le 11/07/2013 à 11:43
Bonjour Maître,
Je viens d'apprendre que ma fille va accoucher dans 15 jours.Elle ne désire pas s'occuper de lui. elle a 17 ans. Elle souhaite le confier à sa tante qui ne peut plus avoir d'enfant;Je desire accepter son choix. comment s' effectue cette demande ? qui doit on contacter? elle est sur Paris; sa tante vit en Ariege.Elle est celibataire.Merci de vos renseignements
Fred42 [Visiteur], le 15/07/2013 à 18:19
Bonjour maître, j'ai un r-a avec mon ex femme que je qualifierais de perverse narcissique, avec des vices, qui claquais tout l'argent donc divorce consentent mutuel! A présent de retour devant le jaf pour demande de fixer la garde chez moi, elle boit et fume du pote avec son nouveau conjoint chaque wekkend end les enfant 8 et 10 ans traînent la rue. Première audience au jaf de St. Étienne, attente 7 mois pour jugement et jour du jugement pas le bon juge car son avocat a repousser l heure! Donc reporter au 20 août! J au désabuser laisser mes papiers, et pousser ma gueulante! Aidez moi s'il vous plais.
boto852 [Visiteur], le 17/07/2013 à 09:49
bonjour maître. En juillet 2012, La mère de mes enfants m'appel pour me confié les enfants parce qu'elle devait pour faire une formation en France. Les enfants portaient sont NOM, j'ai demandé que les enfants portent mon NOM et demandé l'autorité parentale sur 2 de ses enfants parce que ils avaient 2 et 3 ans et demi quand je l'ai reconnu en mairie. j'ai fait la demande auprès de juge des affaires familiales et j'ai obtenu en plus la garde de ses enfants pendant deux ans, période ou la mère sera en formation. La mère ma confié les enfants en septembre quand t elle partait. Trois mois après, elle m'appelle elle me dit qu'elle veux que je partage avec elle la somme des allocation des enfants avec elle et j'ai refusé. Un mois après cela, elle m'appel et elle me dit qu'elle veux que je lui envoi ses enfants en France. J'ai encore refusé parce que je me demandé comment va t elle faire pour aller en formation et s'occuper des de ses enfant? sachant qu'il y a 3 enfants( le 1er âgé de 3 ans et demi, le second âgé de 2 ans et le 3eme âgé de 8 mois a l'époque avant de partir). J'ai lui ai juste dit que si elle veux ses enfants, elle na qu'a revenir pour qu'on puisse aller devant le juge, parce que j'ai pas l'intention de lui laissé ses enfant. j'estime qu'elle a abandonné ses enfants pour partir en Métropole. Cette formation c'est quelque chose qu'elle a décidé de faire quand on c'est séparer. En plus pour partir, c'est la Dom qui donne le billet et le lieu de la formation. mais elle, elle n'a pas attendu le billet de se dernier mais elle est parti avec son propre billet. Une fois en France elle na rien foutu. Sauf si elle a une preuve de sa formation. Elle est revenu il y a un mois et elle me demande de lui rendre ses enfants. Comme j'ai refusé, elle va entamé une procédure contre moi chez le juge. Moi de même je vais déposé ma requête pour avoir la garde de mes enfants. Je me demande si elle a une chance d'avoir la garde, sachant qu'elle a un autre cas similaire avec un autre homme. Sauf que avec ce dernier leur enfants on était placer en famille d’accueil. elle n'a même pas respecté ces droit de visite et elle est parti sans prévenir le juge. Quel sont mes chances Maître? sachant que moi je veux que le bien de ses enfants et elle c'est les allocation qui l’intéresse. Sinon pourquoi elle a abandonné sa formation s'il en avait une pour revenir cherché ses enfants? Parce que là-bas en France elle devrait trouver elle même, son lieu de formation, son logement... Mais avec la DOM tout était garanti: le billet, le logement, la formation, ça bourse... Mais comme elle na pas puis obtenir tout cela elle a commencé a réclamer ces enfants. Merci pour votre réponse. Cordialement
Darken [Visiteur], le 30/07/2013 à 15:46
Bonjour,
La mère de ma fille m'empêche de la voir, plutôt que d'aller au clash je préfère m'effacer. Est-il possible de retirer mon nom du livret de famille? Si oui quelles sont les formalités à accomplir.
Darken [Visiteur], le 30/07/2013 à 15:46
Bonjour,
La mère de ma fille m'empêche de la voir, plutôt que d'aller au clash je préfère m'effacer. Est-il possible de retirer mon nom du livret de famille? Si oui quelles sont les formalités à accomplir.
Darken [Visiteur], le 30/07/2013 à 15:46
Bonjour,
La mère de ma fille m'empêche de la voir, plutôt que d'aller au clash je préfère m'effacer. Est-il possible de retirer mon nom du livret de famille? Si oui quelles sont les formalités à accomplir.
rosetta [Visiteur], le 18/08/2013 à 20:48
bonjour ma fille refuse que je vois mes 2 petites filles alors que je les aient elevees jusque maintenant je vais passer en jugement mais elle ne voudras pas me les donner car mon avocat veut demander qu 'elle vienne chez moi les rechercher que dois je faire si elle ne me les donne pas sachant qu elle est sans domicile fixe vivant a droite a gauche et criblee de dettes(18000e)
jean claude [Visiteur], le 06/09/2013 à 01:29
que risque un parent qui abandonne son enfant de 15 ans et demi ou qui le met dehors pour des raisons personnel .
vincejoebar [Visiteur], le 16/09/2013 à 18:43
bonjour maitre
je suis divorcé depuis 5 ans avec mon ex nous avons la garde alterné de notre fille de 17 ans(un week end sur 2),elle refuse de venir a mon domicile quel est mon recour en cas de situation grave et y a t'il possibilité d'annulé la garde alternée merci a vous
ronix [Membre], le 15/10/2013 à 17:28
bonjour,
que risque deux parents qui abandonne son enfants de 14 ans au service sociaux, pour des raison personnel.
Bibi049 [Membre], le 17/10/2013 à 09:38
Bonjour.

Maman d'une ado de bientôt 17 ans, et ayant énormément de soucis pour maintenir le lien avec elle (elle vit chez son papa, après divorce, malgré des violences déclaré au commissariat à l'époque des faits).

Elle m'a envoyé des SMS et notamment un qui dit qu'elle considère qu'elle n'a plus de maman.

A part les SMS et un peu Skype, et de manière irrégulière, on a pas eu de contacts depuis 5 ans (date de son départ chez son papa à 800 km de chez moi).

J'ai refait ma vie avec un bébé. M'est-il possible, afin de préserver mon petit bout, d'abandonner mon autorité parentale au papa ? Et si oui, est-ce que ma fille peut me demander une pension plus tard et de bénéficier d'un hypothétique héritage ?

Merci pour votre réponse. J'ai du prendre mon courage à deux mains, pour vous envoyer ce message, et pas de gaîté de coeur en prime ...
chip59 [Visiteur], le 04/11/2013 à 16:54
Bonjour,
Mon frere paye une pension alimentaire regulierementet voyait son fils tous de 2 ans selon les droits attribues par le jugements. Mais aujourd'hui il est totalement anneanti, il vient de recevoir une convocation pour abandon d enfant. Quels sont ses droit
chip59 [Visiteur], le 04/11/2013 à 16:56
le petit a 2 ans desole pour l erreur de frappe
Fkc [Visiteur], le 24/11/2013 à 18:22
Ma femme a abandonne mes filles de 3 et 7 an depuis le 10janvier.jai fais tte les demarches et meme prouver un adultere par la suite.devant le juge elle ma laisser les enfants et a di ke jt violent.aujourdhui japprend kelle a mi au monde un enfant alors ke ns sommes tjrs marier et ke le divorce suit son court.jai demander lautoriter exclusive avec mon avocat.est ce ke je laurai
Anna Anderson [Visiteur], le 12/03/2014 à 22:09
TÉMOIGNAGE


Bonjour mon nom est Anna Anderson de Royaume-Uni, je ne crois que les sorts d'amour jusqu'à ce que je ressens temple Dr Samuel Oduduwa, et après avoir jeté un sort d'amour pour moi, mon mari qui m'a Ex et 2 de nos enfants est parti pour trois années m'a appelé de présenter des excuses pour la douleur qu'il m'a causé et jusqu'à aujourd'hui nous vivons une famille heureuse, si vous avez besoin d'un bon endroit pour résoudre vos problèmes contacter DR Oduduwa SAMUEL est le bon choix. il est un grand homme qui ont été jette des sorts avec des années d'expérience, et son sort est absolument mal gratuitement. il jeter des sorts à des fins différentes, comme:
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Cordialement,
Anna Anderson.
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benedict [Visiteur], le 13/03/2014 à 09:00
je m'occupe regulierement de ma petite fille 16 ans depuis la primaire ;je n'ai pas A PARENTALE et cela cause beaucoup de difficultées ;sa mère est malade et n'est pas en état pour s'en occuper!!!beaucoup de problèmes s'y ajoutant;comment puis-je faire pour avoir des droits légaux
merci de me répondre car je suis dans l'angoisse
Prisca [Visiteur], le 02/04/2014 à 09:02
Separè du pere de mes enfants en 2011 ..il a obtenu des droits de garde classique...en 2013 il les a vu que 7 fois puis a démenagé au mois de septembre de cette meme annee...cela fait 7 mois qu il est absent 3 pension en retards..aucun contact av nos enfants ces 7 derniers moi..puis la il revient ..veut a tout prix son week end soit 2 nuits...les filles ont 2 et 3 ans ...que faire? Me menace d aller porter plainte..j ai deposé une nouvelle requete au jaf afin de faire modifier la premier le papa etant partit vivre a 437km de chez moi
beaba visiteur [Visiteur], le 05/04/2014 à 02:10
bonjour
mon ex conjoint et moi nous sommes d'accord pour qu'il renonce a sa paternité. En effet, il l'a reconnu mais n'a jamais voulu de cette enfant. Aujourd'hui il a refait sa vie et moi la mienne. Et n'a jamais voulu de contact avec l'enfant. J'aimerais savoir s'il est possible de faire une renonciation de paternité avec l'accord des deux parents ? S'il est possible que devons nous faire ? Merci beaucoup de votre réponse
beaba visiteur [Visiteur], le 05/04/2014 à 02:10
bonjour
mon ex conjoint et moi nous sommes d'accord pour qu'il renonce a sa paternité. En effet, il l'a reconnu mais n'a jamais voulu de cette enfant. Aujourd'hui il a refait sa vie et moi la mienne. Et n'a jamais voulu de contact avec l'enfant. J'aimerais savoir s'il est possible de faire une renonciation de paternité avec l'accord des deux parents ? S'il est possible que devons nous faire ? Merci beaucoup de votre réponse
hajjoura [Visiteur], le 17/04/2014 à 21:20
bonjour maitre
jai signe un renonciation de ma maternité pour que mon ex peut faire le regroupement de son fils agé de 10ans en france il ya plus que 8mois maintenant il ne vient pas pour prendre son fils et il ne me verse pas la pension alimentaire dans cette cas que pourais je faire ou je peut poser ma plainte ?lui il est enfrance a grenoble et moi en tunisie ?merci beaucoup de votre reponse
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