Maître HADDAD Sabine
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LA PREUVE PAR SMS (TEXTO): PETIT RAPPEL

Article juridique publié le 06/02/2011 à 22:45, vu 4554 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
En matière contentieuse, l’issue du litige dépend en grande partie des preuves rapportées par chacune des parties.Aux côtés des modes de preuve classiques, l'évolution des technologies a entraîné l'apparition d'autres moyens ( ex mails, sms...)
Dans certaines situations, la preuve par sms ou texto peut être admise.

ce mode de preuve au même titre que les mails est délicat en ce qu'il peut porter atteinte à la vie privée, au secret des correspondances; mais aussi en ce qu'il touche à une certaine déloyauté et fraude des droits ...

C'est pourquoi, la loi exclue certains procédés de captation téléphonique portant atteinte à la vie privée,( exemple article 226-1 du Code pénal)

En dehors de textes, les tribunaux ont encadré les moyens de preuve utilisés en recourant aux notions de bonne foi et de loyauté des débats...
Dans cet article, je n'envisagerai que le cas du « Short Message Service », SMS, assimilé à un écrit classique sur un support papier et sa preuve devant un tribunal.

En matière contentieuse, l’issue du litige dépend en grande partie des preuves rapportées par chacune des parties.Aux côtés des modes de preuve classiques, l'évolution des technologies a entraîné l'apparition d'autres moyens ( ex mails, sms...)

Dans certaines situations, la preuve par sms ou texto peut être admise. ce mode de preuve au même titre que les mails est délicat en ce qu'il peut porter atteinte à la vie privée, au secret des correspondances; mais aussi en ce qu'il touche à une certaine déloyauté et fraude des droits ...

C'est pourquoi, la loi exclue certains procédés de captation téléphonique portant atteinte à la vie privée,( exemple article 226-1 du Code pénal)

En dehors de textes, les tribunaux ont encadré les moyens de preuve utilisés en recourant aux notions de bonne foi et de loyauté des débats... Dans cet article, je n'envisagerai que le cas du « Short Message Service », SMS, appelé encore mini message, assimilé à un écrit classique sur un support papier et sa preuve devant un tribunal.

I-  La preuve par sms en matière d'adultère:  le contenu par  constat d'huissier

Dans ce domaine, la preuve de la faute se fait par tous moyens. le sms sera utile  pour démontrer l'adultère...une administration loyale devra s'envisager.

article 259 du code civil

Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l'aveu. Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux.

article 259-1 du code civil

Un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu'il aurait obtenu par violence ou fraude.

Dans une éspèce, les juges du fond avaient prononcé le divorce d'une épouse aux torts exclusifs d'un conjoint , qui pour démontrer l'adultère de son époux, avait produit des sms reçus sur le téléphone portable de celui-ci, dont la teneur était rapportée dans un procès-verbal dressé à sa demande par un huissier de justice.

La cour d'appel avait  considéré que ces SMS relevaient "de la confidentialité et du secret des correspondances et que la lecture de ces courriers à l'insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l'intimité de la personne".

Néanmoins, 1 ere civ 17/06/2009, pourvoi N°07-21.796

a censuré l'arrêt d'appel aux visas des articles 259 et 259-1 du code civil, les juges du fond n'ayant pas constaté "que les sms avaient été obtenus par violence ou fraude".

II- La preuve par sms en matière de harcèlement sexuel : la loyauté circonscrite

Cass Soc 27 mai 2007, pourvoi N° 06-43-209

Si l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n'en est pas de même de l'utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement, dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur "

La production par une partie des messages SMS ou « textos » envoyés par son adversaire sur son téléphone portable ne constitue pas un mode de preuve déloyal.

Cette jurisprudence doit s’étendre à tout litige en matière civil, y compris aux MMS.« Multimédia Message Service » ou messages oraux laissés sur un répondeur ou une messagerie vocale, l’auteur de ces messages sachant pertinemment que ses propos sont enregistrés.

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Maître HADDAD sabine

Avocate au barreau de Paris


Commentaire(s) de l'article

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analgesiras [Visiteur], le 09/02/2011 à 11:32
Bonjour maitre
Merci pou cet excellent article
pourriez vous developper le sujet au sujet des courriels dans un proces civile et leur fore probante?
Bien cdt
juju [Visiteur], le 25/08/2011 à 23:17
bonjour, une connaissance me devait de l argent que je lui avait prete , ne voulant pas me les rendre et etant en possession de quelque affaire a lui, j ai donc decidé de vendre ses affaire pour me rembouser; je lui est dit par texto et il a porté plainte contre moi.Ece que mon texto qui lui precise bien que j y est vendu peut etre pris comme preuve?
merci
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