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Publié le 06/01/23 Vu 2 498 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Nullité d’une vente : les conséquences sur les charges de copropriété

La vente d’un lot de copropriété peut être annulée pour plusieurs raisons : erreur sur le bien, dol… La nullité doit alors replacer les parties dans leur état antérieur. Mais qu'en est-il des restitutions?

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Publié le 13/09/22 Vu 7 245 fois 2 Par Maître Johanna Sroussi
La copropriété à deux têtes

Cette copropriété dans laquelle les voix sont réparties entre deux copropriétaires pose très souvent des problèmes de blocage et des difficultés de gestion que la loi ELAN a tenté de résoudre.

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Publié le 14/02/22 Vu 4 528 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Le renouvellement du bail d’habitation avec réévaluation du loyer en zone tendue

Comment réévaluer les loyers en zone tendue lorsqu'au cours des renouvellements successifs d'un bail, le loyer n'est plus en adéquation avec l'état du marché ?

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Publié le 20/01/22 Vu 7 530 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
L’action du syndicat des copropriétaires contre les squatteurs

Il peut arriver qu’un appartement dans votre copropriété se retrouve squatté mais que, sans qu’on ne puisse en connaître la raison, le propriétaire ne réagisse pas (copropriétaire âgé, se trouvant à l’étranger…) Comment faire?

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Publié le 11/08/21 Vu 11 222 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
L’erreur dans la répartition des charges de copropriété

Il arrive parfois que les charges de copropriété soient mal réparties. Quels sont vos recours ? Plusieurs actions s’offrent à vous.

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Publié le 12/12/19 Vu 5 836 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Changement d'affectation d'un lot de copropriété

Peut-on dans une copropriété changer l'affectation de son lot? Transformer un garage en appartement? Un appartement en local commercial?

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Publié le 08/03/17 Vu 2 239 fois 1 Par Maître Johanna Sroussi
La responsabilité de l'agent immobilier en dehors du mandat de gestion

Une agence immobilière peut être en charge de trouver un locataire ou plus largement de gérer le bien aux lieu et place du bailleur. Pour autant, lorsque l'agent immobilier n'est pas le gestionnaire de bien, sa responsabilité est-elle moins grande en cas d'insolvabilité du locataire?

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Publié le 26/02/17 Vu 4 023 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Le pouvoir du syndic pour liquider une astreinte

Syndics faites attention! Lorsque le syndicat vous donne mandat d'agir en justice au nom de la copropriété, le mandat doit être précis. Un arrêt de la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la liquidation de l'astreinte et le pouvoir du syndic en la matière.

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Publié le 09/12/15 Vu 18 359 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Résilier un contrat de location financière

Lorsque vous louez un bien, il arrive souvent que la société qui vous loue fasse appel à une société de location financière qui encaissera les loyers tandis que la première société continuera à assurer la maintenance du bien. Sauf que parfois tout ne se passe pas comme prévu et chacun se renvoie la balle. Comment sortir de cette impasse?

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Publié le 05/08/15 Vu 4 494 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Changer de prénom : une procédure judiciaire

Le prénom qui vous a été donné ne vous convient pas? Ce n'est pas celui que vous utilisez habituellement? Cet article détaille la procédure à suivre pour changer de prénom.

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