Contrôle fiscal : La proposition de rectification de fin d’année

Actualité juridique publié le 05/01/2017 à 18:03, vu 388 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Me David PHILIPPE
S’il existe une période importante pour le fisc, c’est bien la fin de l’année. Les propositions de rectification sont envoyées en masse pour éviter la prescription d’une année. Qu’en est-il du contenu ?

La proposition de rectification est le document clé d’une procédure de contrôle. Elle vous informe de ce que l’on vous reproche et vous indique les conséquences financières. Sa réception fixe également le point de départ d’une série de recours. C’est aussi à la lecture de ce document qu’une motivation faiblarde peut se déceler, qu’une erreur de l’administration est révélée, qu’un vice de procédure peut s’entrevoir.

Hors, rares sont les contribuables à maîtriser son contenu… souvent très juridique, instruit à charge … mais plus encore (et cela est fort dommage) du potentiel de contestation qu’elle offre… vous pouvez ainsi passer à côté de l’essentiel, surtout pour celles adressées en fin d’année qui trahissent souvent un certain empressement, donc d’éventuelles faiblesses exploitables.

Vous penserez peut être, à tort, que je prêche pour ma paroisse, mais je vous donnerai quand même ce conseil : pour contester une proposition de rectification avec succès, Il faut, à mon sens, savoir lire entre les lignes et confier ce rôle à quelqu’un qui a déjà forgé. L’appui d’un « expert fiscal autoproclamé » est souvent un doux rêve, sorte de chant des sirènes où vous perdrez, un à un, le nombre limité de vos recours avant d’être confronté à la réalité : le recouvrement des sommes imposées. Faites moi confiance sur ce point, j’ai assez de recul pour vous l’écrire.


Commentaire(s) de l'article

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nardian [Membre], le 13/01/2017 à 20:13
Bonjour,
Très bon article ! Peu de gens sont correctement informé sur ces points, il est important d'en parler.
Me PHILIPPE [Membre], le 15/01/2017 à 10:45
Bonjour et merci pour ce post. Cordialement. Me PHILIPPE
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