Droit des étrangers, droit vivant.

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Droit des étrangers, droit vivant.

Je viens de me rendre compte que je n'avais publié aucun billet sur le droit des étrangers, alors qu'il s'agit d'une matière que je pratique depuis plus d'un an en Cabinet d'avocats, et qui me plait bien.

En effet, le droit des étrangers est intéressant à différents niveaux. Il s'approche du droit pénal en ce qu'il donne à l'avocat l'occasion de s'approprier le parcours d'une personne, ses difficultés, ses éventuelles erreurs. Il fournit, comme le droit pénal, matière à se fonder sur les principes et droits fondamentaux. Cependant, il s'en éloigne, tout d'abord parce que le magistrat n'intervient absolument pas dès que possible. Surtout, le droit des étrangers est à part, puisqu'il est éminemment politique, et qu'il est pour beaucoup d'agents de Préfecture interprété à la lumière de circulaires, et non pas de la loi.

En un mot comme en cent, le droit des étrangers est un « droit vivant », pour reprendre l'expression de Monsieur le Professeur Jean-Emmanuel Ray.

Il est technique, administratif, passionnant, épuisant.

Passionnant, parce qu'une personne croit en vous quand elle vous confie son dossier, et qu'il n'y a rien de plus beau de voir une personne repartir avec un titre de séjour. Il s'agit d'un des cas où une personne se réjouit d'avoir recouvré sa liberté d'aller et venir. Cette liberté dont nous jouissons tous, mais que nous ne protégeons pas assez, comme le dit Thierry Lévy, parce qu'à force, les mots ont perdu de leur sens. Cette liberté, qui permet d'aller faire ses courses, se promener, vivre, sans craindre le contrôle de police et sa conséquence, l'expulsion.

Epuisant, par le trop fréquent et inopportun silence de l'administration, sauf lorsqu'il s'agit de notifier une obligation de quitter le territoire français. Epuisant par l'attente et les refus injustifiés basés sur des circulaires ou des  comportements contra legem. Epuisant enfin, parce qu'il faut trier et ordonner les documents d'une vie entière.

Il s'agit, en somme, d'une matière de combat.

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A propos de l'auteur
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Pierre Lebriquir
Avocat au barreau de Paris
Conseil à la Cour pénale internationale

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