Fruit de longs débats, la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 ajuste la bioéthique aux enjeux contemporains. Analyse des dispositions maintenues et modifiées, puis présentation du texte article par article.
Lire la suiteEn cas de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française (CNF), il existe deux recours possibles: un recours hiérarchique devant le ministre, ou la saisine du tribunal de grande instance de Paris.
Lire la suiteAprès un premier article sur les catégories et dispenses de visa, je vous propose un sujet plus intéressant, à savoir l’étude des conditions de délivrance, de la motivation de certains refus de visa, des recours contre les refus de visa, et du cas particulier de l’annulation de visa.
Lire la suiteAujourd'hui, je vous propose un cas pratique basé sur la plainte déposée contre Dominique Strauss-Kahn. Nous tenterons de déterminer la qualification des faits reprochés, en imaginant qu'ils sont soumis à l'empire de la loi française, sans oublier que, pour l'instant, ces faits ne sont aucunement établis et ne reflètent aucune réalité judiciaire.
Lire la suiteAfin de remédier à ce problème d'efficacité de l'intimidation des peines, la loi du 10 août 2007 « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » proposa un mécanisme de peine minimale applicable aux infractions commises en état de récidive, appelé couramment peines plancher. Etude de la récidive et du mécanisme de peines plancher.
Lire la suitePierre Lebriquir
Avocat au barreau de Paris
Conseil adjoint à la Cour pénale internationale
2, avenue Paul Doumer - 75116 Paris
Tél : 01.83.62.10.76
Fax : 01.83.62.10.82
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Palais : C2522
Accueil téléphonique du lundi au samedi, de 8 heures à 20 heures.
Par SIROSE le 19/12/2020 à 00:37
Bonjour Maître, je voudrais savoir, mon fils a déposer sa demande de certificat ...
Par Free31 le 08/12/2019 à 12:54
Bonjour Maitre -Nous sommes une famille nombreuse, certain d'entre nous sont nés avant l'indé...
Par hakim22 le 29/09/2019 à 13:57
Bonjour maître j ai un refus de Cnf paternelle mon est militaire encien combattant ...