Publié le 05/08/11 Vu 52 408 fois 0 Par plebriquir
Présentation synthétique de la loi bioéthique du 7 juillet 2011 (2011-814)

Fruit de longs débats, la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 ajuste la bioéthique aux enjeux contemporains. Analyse des dispositions maintenues et modifiées, puis présentation du texte article par article.

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Publié le 01/08/11 Vu 39 586 fois 2 Par plebriquir
Publié le 13/05/11 Vu 28 419 fois 75 Par plebriquir
Les conditions de l’entrée en France : condition de délivrance, refus et annulation de visa.

Après un premier article sur les catégories et dispenses de visa, je vous propose un sujet plus intéressant, à savoir l’étude des conditions de délivrance, de la motivation de certains refus de visa, des recours contre les refus de visa, et du cas particulier de l’annulation de visa.

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Publié le 11/04/17 Vu 24 440 fois 64 Par plebriquir
Recours en cas de refus de certificat de nationalité française (CNF)

En cas de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française (CNF), il existe deux recours possibles: un recours hiérarchique devant le ministre, ou la saisine du tribunal de grande instance de Paris.

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Publié le 17/05/11 Vu 21 146 fois 0 Par plebriquir
De la distinction entre l'agression sexuelle et le viol à la lumière de l'affaire DSK.

Aujourd'hui, je vous propose un cas pratique basé sur la plainte déposée contre Dominique Strauss-Kahn. Nous tenterons de déterminer la qualification des faits reprochés, en imaginant qu'ils sont soumis à l'empire de la loi française, sans oublier que, pour l'instant, ces faits ne sont aucunement établis et ne reflètent aucune réalité judiciaire.

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Publié le 23/09/12 Vu 17 342 fois 8 Par plebriquir
Publié le 14/09/10 Vu 14 657 fois 1 Par plebriquir
Etude de la récidive et des peines plancher

Afin de remédier à ce problème d'efficacité de l'intimidation des peines, la loi du 10 août 2007 « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » proposa un mécanisme de peine minimale applicable aux infractions commises en état de récidive, appelé couramment peines plancher. Etude de la récidive et du mécanisme de peines plancher.

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Publié le 15/04/11 Vu 13 702 fois 4 Par plebriquir
Publié le 20/09/10 Vu 11 263 fois 17 Par plebriquir
Publié le 15/10/12 Vu 10 639 fois 0 Par plebriquir
A propos de l'auteur
Blog de plebriquir

Pierre Lebriquir
Avocat associé
Conseil adjoint à la Cour pénale internationale

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