Tout le monde sait que vous devez disposer sur vous, en tant que conducteur de votre voiture, des papiers réglementaires que vous devez être en mesure de présenter à tout agent lors d'un contrôle...
Quels sont ces papiers? Le code de la route le précise dans son article R233-1:
1- Le permis de conduire
2- La carte grise du véhicule
La non présentation de ces papiers est punie par une amende de première classe.
De plus, vous serez alors invité à présenter le permis et/ou la carte grise dans un délai de 5 jours au commissariat ou à la gendarmerie, faute de quoi vous serez verbalisable à nouveau et redevable d'une amende de 4ème classe.
Mais ce que nombre de conducteurs ne savent pas, et même nombre d'agents, c'est que vous ne pouvez pas être verbalisé pour la non présentation de l'attestation d'assurance.
Pour celà, il faut se reporter à l'article R233-3 du code de la route!
Celui ci précise que vous devez apposer, pour les véhicules de moins de 3.5 Tonnes, un certificat d'immatriculation sous le pare brise, dans le coin en bas à droite, le certificat d'assurance en cours de validité (le petit papillon vert que vous glissez dans la petite pochette plastifiée collée sur le pare brise..) sous peine d'une contravention de la deuxième classe.
Or, pour ces véhicules de moins de 3.5T, il n'y a aucune verbalisation possible en cas de non présentation sur place de l'attestation d'assurance (la partie que vous gardez avec vos papiers dans votre porte feuille en général..)
Par contre, vous serez sans doute invité à présenter sous 5 jours, comme pour la carte grise et le permis de conduire, votre attestation d'assurance au poste, sous peine d'une contravention de 4ème classe.
En conclusion, si vous vous faites contrôler par un agent, que votre certificat d'assurance est valide et bien apposé sur votre pare brise, l'agent ne peut pas vous verbaliser si vous n'êtes pas en mesure de lui présenter votre attestation d'assurance. Il ne peut que vous inviter à présenter ce papier sous 5 jours au poste.
