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Publié le 04/09/19 Vu 494 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Ne dispense pas le praticien de son obligation d’information le fait que l’accouchement soit un évènement naturel et non un acte de soin

Dans cette affaire, la patiente avait donné naissance par voie basse à un enfant au sein d’une clinique, l’accouchement ayant été déclenché et réalisé par le gynécologue obstétricien d’astreinte, exerçant à titre libéral.

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Publié le 09/07/13 Vu 1 303 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Publié le 04/07/13 Vu 1 366 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Publié le 02/07/13 Vu 1 773 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Publié le 27/06/13 Vu 1 375 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Publié le 24/06/13 Vu 1 322 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Nullité des forfaits jours Syntec non rectifiés par accord d’entreprise

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Publié le 30/05/13 Vu 1 388 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Publié le 27/05/13 Vu 1 522 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Publié le 22/05/13 Vu 1 547 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Publié le 16/05/13 Vu 1 335 fois 0 Par L'actu essentielle social médical