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Cas pratique : l'événement survenu dans le Thalys

Cas pratique de droit et procédure pénal librement inspiré des faits survenus lors de l'attaque à bord du Thalys

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Publié le 22/08/15 Vu 3 489 fois 0 Par Vincent Julien
Les moyens offerts au service des activités de renseignement, et de police judiciaire

Le projet de loi sur le Renseignement ouvre de nouvelles perspectives aux services spécialisés dans ces activités ; ils complètent les moyens déjà offerts aux services de police...

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Publié le 22/08/15 Vu 2 555 fois 0 Par Vincent Julien
Genèse du projet de loi sur le Renseignement

Le projet de loi sur le Renseignement, loin de constituer un texte "post-Charlie" résulte d'une initiative portée à maturation, amorcée dès 1991...

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Publié le 22/08/15 Vu 3 364 fois 0 Par Vincent Julien
Les nouvelles menaces numériques : entre cyberterrorisme et secret d'état

Les technologies du numérique, bien qu'elles constituent des vecteurs de progrès, constituent aussi des vecteurs de nouvelles menaces...

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Publié le 22/08/15 Vu 3 981 fois 0 Par Vincent Julien
Les nouveaux droits fondamentaux reconnus sur le terrain numérique

L'émergence des nouveaux outils du numérique suscite un investissement toujours plus important des technologies dans notre vie quotidienne. A ce titre, de nouveaux droits ont logiquement pu être reconnus...

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Publié le 22/08/15 Vu 11 398 fois 0 Par Vincent Julien
La construction du

Le droit à la sécurité, bien qu'absent des textes constitutionnels, peut-il être considéré comme un droit fondamental ?

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Publié le 30/12/14 Vu 12 492 fois 7 Par Vincent Julien
Quand l'amende pénale est soldée...

Le paiement volontaire dans un délai d'un mois de l'amende pénale ouvre droit à une réduction du prix total de 20% ...

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Publié le 27/12/14 Vu 1 320 fois 0 Par Vincent Julien
Condamnation du requérant à une peine perpétuelle conforme à la Convention

La condamnation du requérant à une peine perpétuelle susceptible d’être réexaminée vingt-six ans après son prononcé est conforme à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme...

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Publié le 24/12/14 Vu 1 623 fois 0 Par Vincent Julien
L'émergence de nouvelles préoccupations en matière de droits de l'Homme 'numérique'

Le mois de septembre 2014 a été marqué par deux initiatives traduisant les nouvelles préoccupations en matière de droits de l'Homme : le rapport du Conseil d'Etat "le numérique et les droits fondamentaux", l'élaboration d'une " Déclaration des droits de l'Homme numérique" par le Forum d'Avignon.

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Publié le 23/12/14 Vu 10 745 fois 1 Par Vincent Julien
L'obligation de signalement des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Le code pénal prévoit l'obligation de révéler certaines infractions, qu'en-est-il de celles relatives à la législation des stupéfiants ?

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