La banque doit-elle respecter des conditions de forme et de fond pour pouvoir solliciter le règlement intégral et immédiat du crédit auprès du débiteur principal et de la caution ?
Lire la suiteUne caution peut-elle faire annuler ses cautionnements pour disproportion compte tenu de la faiblesse de ses revenus et l’absence de patrimoine liquide ?
Lire la suiteComment un détenteur de marchandises peut-il agir en cas de retenue de celles-ci par les douanes ?
Lire la suiteLe Covid19 et la pandémie liée au coronavirus sont ils constitutifs d’un cas de force majeure selon la jurisprudence et peuvent ils donc justifier le non respect par un cocontractant de ses obligations contractuelles ?
Lire la suiteUne caution peut elle obtenir l’annulation de son cautionnement du remboursement d’un crédit contre le Crédit Logement ainsi que des dommages et intérêts en raison de la procédure abusive initiée à son encontre par ce dernier ?
Lire la suiteLa caution peut-elle invoquer contre la banque ou un créancier professionnel les moindres erreurs ou oublis de termes dans la rédaction de sa formule manuscrite légalement obligatoire pour la faire annuler le cautionnement pour vice de forme ?
Lire la suiteLa caution poursuivie en paiement peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque la banque accepte de vendre à bas prix des biens gagés du débiteur cautionné ?
Lire la suiteLe banquier engage-t-il sa responsabilité pour avoir financé une opération dépourvue de viabilité ?
Lire la suiteLa banque peut-elle être privée d’obtenir le remboursement d’un crédit en cas de libération fautive des fonds au titre d'un crédit affecté annulé corrélativement au contrat principal ?
Lire la suiteLa caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement en cas d’oubli d’un mot dans la formule manuscrite de son engagement qui affecte le sens et la portée de celui-ci ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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