Publié le 08/12/12 Vu 601 572 fois 462 Par Anthony Bem
Les violences physiques selon le code pénal : définition et sanctions

Le code pénal et la jurisprudence ont établi une sorte de cartographie des violences. Tout d'abord, il convient de garder en mémoire qu'indépendant du résultat, les violences supposent la réunion des mêmes conditions de fond (1). De plus, sous le vocable "violences", les actes violents relèvent de la qualification soit de violences légères, soit de violences ayant entrainées une longue incapacité, soit enfin de violences ont entraîné la mort sans intention de la donner (2).

Lire la suite
Publié le 07/04/15 Vu 466 005 fois 556 Par Anthony Bem
Sanction du non respect du délai légal de signification pour notifier un jugement

Outre son rôle d’information, la notification du jugement à l’égard des parties au procès est essentielle en ce qu’elle conditionne d’une part, la possibilité de faire exécuter le jugement et, d’autre part, le point de départ du délai de recours en appel.

Lire la suite
Publié le 20/04/11 Vu 417 687 fois 481 Par Anthony Bem
Les conditions et les sanctions du délit pénal d’escroquerie

L'article 313-1 du code pénal définit le délit d'escroquerie comme : « Le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».

Lire la suite
Publié le 11/06/13 Vu 414 492 fois 1038 Par Anthony Bem
Défense contre le recouvrement forcé des dettes par les établissements bancaires et de crédit

Comment les délais de prescription permettent-ils de ne pas payer une dette ?

Lire la suite
Publié le 04/11/12 Vu 356 267 fois 468 Par Anthony Bem
Les principales obligations du bailleur d’un local commercial  envers son locataire preneur à bail

La charge des obligations d'entretien, de réparation, de garantie des locaux commerciaux sont loin d'être neutre financièrement. Bien que celle-ci soit fixé par la loi, il est possible aux parties d’en convenir différemment aux termes du contrat de bail.

Lire la suite
Publié le 19/09/12 Vu 330 840 fois 360 Par Anthony Bem
Les atteintes à l'intimité de la vie privée sanctionnées par le code pénal

Si l'article 9 du code civil sanctionne de manière générale la violation du droit au respect de la vie privée par voie de presse ou sur internet, le code pénal prévoit une série de dispositions spéciales relatives aux atteintes à l’intimité de la vie privée.

Lire la suite
Publié le 14/11/09 Vu 326 193 fois 601 Par Anthony Bem
Les moyens de défense de la caution poursuivie en paiement par la banque

La caution poursuivie en paiement par la banque dispose notamment de 19 moyens de défense pour annuler sa dette ou en diminuer le montant.

Lire la suite
Publié le 26/09/15 Vu 322 689 fois 624 Par Anthony Bem
Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice, jugements et arrêts

L'exécution des décisions de justice, jugements et arrêts est-elle soumise à un délai de prescription ?

Lire la suite
Publié le 03/11/14 Vu 316 273 fois 481 Par Anthony Bem
Le délai et les conditions d’application de la prescription acquisitive immobilière trentenaire

Le délai de la prescription acquisitive immobilière est en principe trentenaire, c'est-à-dire de 30 ans.

Lire la suite
Publié le 04/01/15 Vu 284 547 fois 144 Par Anthony Bem
Le droit au respect de la vie privée : définition, conditions et sanctions

Quelles sont les règles juridiques relatives à la protection de la vie privée ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.700 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

 

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

 

+ 1300 avis clients positifs

 

Tel: 01.40.26.25.01 

 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1336 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles