Article 700 du CPC, cumul ou pas?

Bonjour,

Un tribunal m'a débouté de ma demande, déclarant celle-ci irrecevable et m'a condamné à 2000 euros d'article 700 du CPC.

La Cour d'appel a infirmé le jugement, a déclaré ma demande recevable, mais l'a dit mal fondée, m'a en conséquence débouté et condamné à 3000 euros d'article 700 du CPC pour "l'entière procédure".

Je présume qu'en infirmant les dispositions du jugement (sans toutefois les nommer une à une), la Cour a infirmé de même la condamnation à 2000 euros d'article 700 du CPC fixé par le jugement.

Je présume également que les termes "entière procédure" employés par la Cour désignerait les deux instances.

J'en conclu que je suis condamné uniquement à 3000 euros pour toute la procédure et que l'adversaire doit donc me rendre les 2000 euros perçus en première instance.

Bien que la Cour n'a pas indiqué si les 2000 euros doivent être rendus (ou gardés), pouvez-vous me dire si j'ai bien raison de conclure que l'adversaire doit me rendre les 2000 euros??

Je vous remercie.

Bonsoir,

La CA a infirmé le jugement de première instance ,y compris l'article 700.,mais vous a condamné à un nouvel article 700 de 3000€ , vous devez donc encore 1000€ à votre adversaire.

Cordialement

Bonsoir,

Je n'ai pas été suffisament explicite : j'ai déjà donné les 3000 euros le mois dernier. L'adversaire a empoché en tout 5000.

Merci de me confirmer si, même si l'arrêt n'est pas explicite sur ce point, j'ai des raisons de croire que les 2000 ne sont pas dus.