Calcul majorité en AG si nombre de votants impair

Bonjour,

Dans nos statuts (ASL) la majorité lors des votes est atteinte dès lors que 50%+1 voix est atteinte.

Quand le nombre de votants est impair 10.5 par exemple, la majorité s'entend 12 (11+1) ou 11 (10+1)?



En vous remerciant d'avance. Dernière modification : 05/05/2024 - par Nel72

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Je suppose que vous évoquez 21 votants...
11 est suffisant (10+1).
Ce serait 9 pour 17, 6 pour 11 etc...

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Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

Dsl j'ai oublié de préciser. il s'agit de 19 votants

Alors majorité 10 vs 9.
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Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

Bonjour,

La majorité est forcément un nombre entier. Lorsque le total est impair, 50 % + 1 n’est pas un nombre entier. La clause des statuts est mathématiquement absurde. Il faut interpréter. Le rédacteur a manifestement voulu dire : « le nombre entier supérieur à la moitié le plus proche ». Si le total est 19, la majorité est alors 10.

OK merci. doit-on deduire les abstentions et les absents du nombre de votants pour le calcul?

j'ai relu : il est mentionné que les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix

J'ai fait un raccourci en me basant sur la définition de majorité absolue

Par majorité absolue on entend majorité de toutes les voix de tous les propriétaires et non seulement majorité des voix des propriétaires présents.

Une proposition est adoptée si le nombre des votes POUR atteint la majorité requise.

Donc, confirmation si le total des voix de tous les propriétaires est 19, la majorité absolue est atteinte avec 10 votes POUR.

Merci chère yapadequoi.pour ces confirmations.
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Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

Bonjour,
Merci c'est clair !