À l’ère du numérique et de la mondialisation, les frontières physiques ne sont plus assez solides pour être un frein aux transactions transfrontalières. Toutefois, cette innovation ne se fait pas sans rencontrer quelques défis parmi lesquels la conformité aux réglementations financières à l’international. Il faut noter que les exigences en matière de fiscalité, lutte contre le blanchiment d'argent, gestion des paiements et connaissance des clients varient d’un pays à un autre. Les entreprises souhaitant étendre leur croissance à l’échelle internationale doivent impérativement maîtriser cet écosystème complexe.
Quels sont les avantages d’intégrer les outils conformes dès la base ?
Afin de se conformer réellement tout en réalisant des transactions au-delà des frontières, il est impératif d’intégrer des outils conformes. Pour les paiements transfrontaliers, l’adoption des portefeuilles numériques est un incontournable pour assurer la rapidité, la sécurité et l’anonymat des transactions. Ce sont des solutions permettant à la fois d’envoyer et de recevoir des fonds à l’international dans le respect des obligations légales internationales.
Ainsi, il est possible de consulter le coinbase wallet avis pour découvrir l’une des solutions de paiement transfrontalier offrant la conformité et la sécurité à ses utilisateurs. Ce type de portefeuille est facile à adopter et offre une gestion autonome de vos actifs numériques. Mais aussi, il est compatible avec les exigences KYC et AML de plusieurs juridictions. Cet outil peut ainsi permettre aux entreprises d’avoir accès à un écosystème conforme et sécurisé, facilitant ainsi les relations avec les partenaires internationaux.
Plusieurs raisons peuvent amener à choisir un portefeuille comme Coinbase wallet.
● L’interface est intuitive s’adaptant parfaitement aux usages professionnels.
● Possibilité d’intégration avec des plateformes tierces.
● Vérifications KYC automatisées.
● Les normes AML sont respectées sur plusieurs territoires.
Intégrer un tel outil au processus réduirait considérablement les risques légaux pour les entreprises et structures opérant à l’international.
Les principales divergences réglementaires à l’international : comment les comprendre
Être en règle est indispensable pour une entreprise qui souhaite évoluer sur le long terme à l’échelle internationale. Pour cela, elle doit comprendre les différences entre les régimes réglementaires auxquels elle est exposée.
- Obligations fiscales : taxes sur les services numériques, TVA, impôts sur les sociétés.
- Les réglementations bancaires : supervision des actifs numériques et contrôle des flux transfrontaliers entre autres.
- Exigences de reporting : applicable généralement dans le cadre de CRS ou FATCA.
- Lois sur les protections des données financières : RGPD dans les juridictions européennes, CCPA en Californie, etc.
Il est indispensable pour les entreprises de comprendre ces différents termes et expressions pour savoir exactement comment les gérer et dans quelle circonstance.
Certains pays appliquent un cadre clair en faveur des actifs numériques comme la Suisse ou encore Singapour. Contrairement à eux, d'autres pays, à l’instar de la Chine, se montrent très restrictifs et stricts à ce sujet. Pour anticiper ces divergences, il est important de savoir à quel point c’est important. Dans un premier temps, pensez à créer une cartographie des risques réglementaires. Ensuite, pensez à faire appel aux cabinets de conformité locaux pour avoir accès à une veille juridique régulière dans les pays ciblés. Dès lors qu’une législation évolue, il faut penser à faire une mise à jour interne.
Processus internes des entreprises : intégration de la conformité
En plus d’adopter les bons outils pour gérer les réglementations internationales dans votre entreprise, il est également bénéfique de bien structurer la gouvernance en interne. L’objectif de cette structuration sera non seulement de détecter, mais aussi d’interpréter et d’appliquer les réglementations qui sied le plus à chaque transaction.
Pour y arriver jusqu'à obtenir réellement les résultats souhaités, il faut passer par quelques étapes clés. Cela implique de nommer un responsable ou une équipe conformité international le plus rapidement possible. Mais aussi, il faudra penser à mettre en place des audits réguliers dans l’optique d’évaluer à quel point le processus est conforme. De plus, offrir une formation aux équipes locales leur permettra d’être mieux préparées le moment venu grâce à leur connaissance des lois locales. Nous sommes à l’ère où chaque seconde gagnée devient rapidement utile ailleurs. C’est pourquoi l’automatisation du processus devient peu à peu un choix incontournable. Elle se fait avec l’intégration de divers outils tels que KYC, AML et reporting fiscal à partir de la source.
Adoption d’une stratégie proactive de coopération réglementaire
À l’ère de la mondialisation, le temps est à la coopération avec les régulateurs. C’est en effet une posture permettant de gagner en crédibilité tout en anticipant les éventuelles évolutions législatives. Pour mieux comprendre les changements dans les réglementations, il est intéressant pour les entreprises évoluant à l’échelle internationale d’adopter certaines pratiques. Elles peuvent contribuer à des initiatives de normalisation, participer aux consultations publiques sur les projets de lois, collaborer avec diverses associations professionnelles ou établir un dialogue régulier avec les autorités.
Dans cette optique, il existe un grand nombre d’entreprises ayant réussi à négocier des statuts précis avec un grand nombre de pays. Cela se fait généralement à travers une démonstration de la rigueur avec laquelle elles se conforment aux réglementations en vigueur en plus de leur volonté de coopérer. C’est le cas par exemple de PayPal qui est une entreprise très répandue à l’international.
