Fiche pratique

La France et la Belgique ont structuré leurs systèmes de paris en s’appuyant sur des licences délivrées par l’État.

La régulation du jeu en ligne illustre une opposition marquée entre la Belgique et la France.

Jouer à Monaco quand on est interdit de casino en France ?

À l’ère du numérique et de la mondialisation, les frontières physiques ne sont plus assez solides pour être un frein aux transactions transfrontalières.

Dans le droit français, la question de l’exhérédation, c’est-à-dire la volonté de déshériter un enfant, soulève de nombreuses incompréhensions.

Auditer une entreprise est une étape cruciale pour évaluer sa santé financière, sa conformité légale, et sa position sur le marché.

Il est important de noter que si les gains des joueurs sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu, les opérateurs de jeux en France sont soumis à diverses taxes sur leurs revenus.

Découvrez comment le financement de litige permet d'externaliser les coûts judiciaires à un tiers investisseur. Fonctionnement, avantages et perspectives en France de ce mécanisme financier en plein essor.

La Loi Lagleize a été instaurée dans un contexte de modernisation du secteur de l'assurance habitation et de protection des consommateurs.

La gestion des litiges entre promoteurs et acheteurs : comment s’y retrouver ?