Fiche pratique

Publié le 29/05/25 Vu 456 fois 0 Par Légavox - Actualités
Comment la France et la Belgique ont structuré leurs marchés de paris grâce à la délivrance de licences

La France et la Belgique ont structuré leurs systèmes de paris en s’appuyant sur des licences délivrées par l’État.

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Publié le 29/05/25 Vu 445 fois 0 Par Légavox - Actualités
Comment les casinos en ligne autorisés en Belgique contrastent avec le marché non réglementé en France ?

La régulation du jeu en ligne illustre une opposition marquée entre la Belgique et la France.

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Publié le 02/05/25 Vu 825 fois 0 Par Légavox - Actualités
Interdit de casino en France : Peut-on jouer à Monaco ?

Jouer à Monaco quand on est interdit de casino en France ?

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Publié le 29/04/25 Vu 553 fois 0 Par Légavox - Actualités
Comment les entreprises internationales peuvent naviguer à travers les régularisations financières transfrontalières ?

À l’ère du numérique et de la mondialisation, les frontières physiques ne sont plus assez solides pour être un frein aux transactions transfrontalières.

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Publié le 28/04/25 Vu 1 360 fois 0 Par Légavox - Actualités
Déshériter un enfant : ce que dit le droit français

Dans le droit français, la question de l’exhérédation, c’est-à-dire la volonté de déshériter un enfant, soulève de nombreuses incompréhensions.

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Publié le 16/04/25 Vu 1 996 fois 0 Par Légavox - Actualités
Les documents incontournables pour auditer une entreprise : check-list complète pour les gestionnaires et juristes

Auditer une entreprise est une étape cruciale pour évaluer sa santé financière, sa conformité légale, et sa position sur le marché.

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Publié le 25/02/25 Vu 1 891 fois 0 Par Légavox - Actualités
Doit-on payer des impôts sur les gains de jeu en France ?

Il est important de noter que si les gains des joueurs sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu, les opérateurs de jeux en France sont soumis à diverses taxes sur leurs revenus.

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Publié le 21/02/25 Vu 1 005 fois 0 Par Légavox - Actualités
Comment fonctionne le financement de litige ?

Découvrez comment le financement de litige permet d'externaliser les coûts judiciaires à un tiers investisseur. Fonctionnement, avantages et perspectives en France de ce mécanisme financier en plein essor.

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Publié le 12/02/25 Vu 1 119 fois 0 Par Légavox - Actualités
Loi Lagleize : Explications essentielles

La Loi Lagleize a été instaurée dans un contexte de modernisation du secteur de l'assurance habitation et de protection des consommateurs.

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Publié le 10/02/25 Vu 1 009 fois 0 Par Légavox - Actualités
La gestion des litiges entre promoteurs et acheteurs : comment s’y retrouver ?

La gestion des litiges entre promoteurs et acheteurs : comment s’y retrouver ?

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A propos de l'auteur
Blog de Légavox - Actualités

Jonathan Chikrit, diplomé en droit des brevets et de la propriété intellectuelle, est journaliste sur Légavox.

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