La législation sur le crédit entre particuliers

Publié le 10/11/2015 Vu 8 262 fois 105
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Comprendre le principe et la législation du crédit entre particuliers.

Comprendre le principe et la législation du crédit entre particuliers.

La législation sur le crédit entre particuliers

La naissance et le développement du crédit entre particuliers en France

Les banques ont toujours eu le monopole sur le marché des prêts immobiliers et à la consommation. Alors qu'auparavant un particulier ayant le besoin d'obtenir un crédit devait se tourner impérativement vers les banques, ce n'est plus nécessairement le cas aujourd'hui.

En effet, le crédit entre particuliers se développe de plus en plus en France. Comme son nom l'indique, il permet à une personne d'obtenir un emprunt, non pas auprès d'une banque, mais auprès d'un autre particulier. Ce nouveau moyen d'emprunter est largement apprécié par ceux qui sont fichés à la Banque de France.

Les personnes victimes de surendettement ont souvent tendance à opter pour des crédits à la consommation et des crédits renouvelables pour régler leurs dettes. Bien que ceci entraîne un endettement encore plus lourd et plus difficilement surmontable, c'est l'une des seules solutions dont beaucoup de particuliers disposent pour payer leurs mensualités. Souvent longues et complexes, les procédures d'obtention d'un nouveau crédit pour les surendettés nécessitent de nombreux échanges entre le demandeur et la banque. Souvent les banques refusent de leur accorder un nouvel emprunt.

Lorsqu'un particulier n'est plus en mesure d'honorer ses échéances de prêt, il peut déposer un dossier de surendettement auprès d'une commission de surendettement de la Banque de France. Une procédure de surendettement classique s'articule autour de plusieurs étapes : la recevabilité de la demande, l'élaboration d'une solution sur le long terme et la mise en œuvre du plan d'action. Dans la mesure où cette solution comporte des inconvénients, beaucoup préfèrent s'orienter vers le crédit entre particuliers.

Réaliser un prêt entre particuliers conforme à la législation

La réalisation d'un crédit entre particulier est encadrée par différentes obligations de la part du prêteur et de l'emprunteur.

Comme dans le cas d'un crédit classique, l'emprunteur doit être âgé de 18 ans au minimum et il en est de même pour la personne qui prête l'argent. Le prêteur ne doit pas avoir déjà octroyé un crédit à un particulier dans le passé.Chaque personne ne peut prêter de l'argent qu'à une seule reprise afin de prouver, si nécessaire, du caractère exceptionnel de l'octroi d'un crédit.

Vous pouvez consulter le site de crédit entre particuliers http://www.credit-sans-banque.com pour plus d'informations à ce propos. La réalisation du prêt entre particuliers auprès d'un notaire n'est pas obligatoire mais reste conseillée aussi bien pour les deux parties.

Un encadrement minimum de l'opération est nécessaire afin d'éviter divers problèmes par la suite. Concernant le taux d’intérêt, il n'est soumis à aucune règle ou facteur contrairement au taux d’intérêt bancaire. Il résultera simplement d'un accord entre les deux parties.

En bref, le crédit entre particuliers est un nouveau moyen d'emprunter qui connaît déjà un large succès en France. Cependant, il faut prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter des mauvaises surprises par la suite.

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1 Publié par EVA0121
20/01/2021 19:49

Grâce aux services de prêt de Mr André DELHAIE, j’ai pu avoir un prêt à un taux raisonnable pour une durée que je préfère taire. Cependant, pour toutes vos demandes de prêt ; je vous recommande ce monsieur car il est fiable et sa procédure respecte toutes les exigences de prêt entre particuliers en France. Voici donc son mail : andredelhaie42@gmail.com

2 Publié par Zemoulinille
20/01/2021 22:21

E-Mail : mariefrancepiret053@gmail.com
Témoignage vivant de prêt d’argent sérieux
Je suis agriculteur la plus part de ceux qui se disent prêteurs sont tous des escrocs je suis a la recherche de prêt ça fait 7 mois je me suis fait escroqué par les genres. Moi j’ai visité un site d’annonce de prêt entre particulier sérieux partout dans le monde et j’ai connu une femme formidable, du nom de PIRET MARIE-FRANCE de nationalité Française qui aide toute personne habitant la France, Martinique, Guadeloupe, Réunion , Nouvelle Calédonie, Honolulu , la Polynésie et autres en leur faisant des prêts et qui m’a accordé un prêt de 20.000€ que je dois rembourser sur 15ans avec un très faible intérêt de sa part soit 2% sur toute ma durée de prêt et là le lendemain matin j’ai reçu l’argent sans protocole. Besoin de crédit personnel ,vos banque refuse de vous accordez de prêt,vous êtes en CDI et autre de vous adressez à lui et vous serrez satisfait mais attention à vous qui n’aimez pas rembourser les prêts.
Voici son e-mail: mariefrancepiret053@gmail.com
Ps: Passez le message pour aider ceux qui sont dans le besoin.

3 Publié par francepiret053
30/01/2021 00:35

Bonjour Particulier je vous offre de prêt de 1.000 EUROS à 2.000.000 EUROS à toute personne capable de le rembourser avec intérêt a un taux faible de 2%. contactez moi par mail pour tous vos demande de crédit: mariefrancepiret053@gmail.com

4 Publié par Éricdgidi6
03/04/2021 02:25

A forge d'entendre parler de certains prêteurs qui me semblaient
sérieux sur les forums et blogs mon choix s'est dirigé vers madame Piret Marie-France elle m'a accordé sans soucis un prêt de 10000€ , selon
la loi européen en france je vous conseille de faire le bon choix afin de ne pas tomber sur les faux du net. Merci à tous ceux qui témoignent pour Madame Piret Marie-France elle est une référence. vous pouvez sans
crainte la contacter sur son e-mail: piret_marie-france@outlook.fr

5 Publié par OLIMORALES
03/04/2021 22:58

Bonjour Cher emprunteur et emprunteuse,
Je suis Olivares Morales Roberto, cadre financier.
Je vous propose une opportunité d'obtenir un crédit entre particuliers au plafond de 500.000 Euros. Que vous soyez fiché bancaire ou non, cela ne pose pas de problème car cette opportunité concerne toutes les classes sociales. 
Le taux d'intérêt est de 1%.
Alors si vous êtes dans le besoin financier, n'hésitez pas à me contacter.
Courriel :Olivaresmoralesroberto@gmail.com
Cordialement,Mr Olivares Roberto

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