L'adoption en Israël : conditions et effets

Publié le 13/07/2015 Vu 2 152 fois 0
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La loi sur l’adoption est inspirée comme beaucoup de lois en Israël du droit anglais. Son but principal est de donner à l’enfant un nouveau foyer. Cette préoccupation entraîne plusieurs corollaires.

La loi sur l’adoption est inspirée comme beaucoup de lois en Israël du droit anglais. Son but principal es

L'adoption en Israël : conditions et effets

LES PRINCIPES :

Il n’y a pas d’âge minimum à proprement parler pour pouvoir adopter et l’on peut être déjà parents d’enfants biologiques, une personne célibataire peut accéder à l’adoption.

La décision entérinant l’adoption est rendue par un Tribunal et comme tout ce qui touche le droit de la famille il existe une double compétence soit les Tribunaux Civils soit les Tribunaux Rabbiniques, ces deux juridictions ayant harmonisé dans une grande mesure leurs points de vue.

Avant toute adoption définitive, l’enfant doit séjourner dans sa future famille d’accueil pendant une période afin de voir comment se passe l’intégration dans son nouveau foyer et ceci se fait sous la vérification du personnel de la protection sociale.

L’adoption est soumise à certaines conditions :

L’adoptant doit être domicilié en Israel depuis plus de 5 ans et l’adopté doit être mineur. Des limites concernant la différence d’âge (18 ans entre l’adoptant et l’adopté) et l’âge minimum pour adopter (au moins 35 ans) sont fixées mais des dérogations en faveur du bien de l’enfant peuvent être accordées par le Tribunal.

Il faut savoir que le nombre d’enfants adoptables est très bas en Israël et que beaucoup de personnes désirant adopter se tournent vers les pays étrangers, cette solution est acceptée par l’état mais les futurs adoptants doivent rester dans le cadre légal de la procédure prévue dans pareils cas et s’adresser aux organismes agrées. Les adoptions les plus nombreuses en ce qui concerne Israël  sont faites en Europe de l’Est.

Consentement :

Si l’enfant est en âge de raison et apte à comprendre, son consentement est nécessaire. Il arrive souvent que les parents de l’enfant soient connus et ceux-ci doivent donner leur consentement à l’adoption sans bien sûr ‘’choisir’’ l’adoptant et ils ne sont pas informés de la décision du Tribunal, cependant ils peuvent revenir sur leur consentement tant que l’adoption n’est pas définitive sauf les cas  où de graves manquements leurs sont reprochés dans leurs devoirs de parents ou leur moralité.

Le tribunal rend sa décision après examen du rapport qui lui est remis par les services sociaux faisant le point sur le déroulement de la période pendant laquelle l’enfant a résidé chez ses futurs parents, sur les rapports des psychologues qui les ont reçus et sur une analyse de leur milieu social. Ces précautions semblent souvent lourdes mais elles sont indispensables car il convient absolument d’éviter un traumatisme supplémentaire à ces enfants qui ont eu un départ difficile dans leur courte vie, ces traumatismes étant d’autant plus récurrents que les enfants avancent en âge.

LES EFFETS DE L’ADOPTION :

Par l’adoption les parents adoptifs remplacent les parents naturels, ils ont alors les mêmes droits que les parents naturels mais surtout les mêmes devoirs envers l’enfant. Il arrive cependant que le Tribunal puisse adapter les effets de l’adoption concernant les liens de l’enfant avec ses parents naturels.

L’adoption est un acte définitif dans le principe mais il peut arriver qu’il y ait révocation de l’adoption, lorsque des faits nouveaux apparaissent qui, s’ils avaient été connus avant l’adoption, auraient rendu celle-ci impossible. La notion qui prime est l’intérêt de l’enfant et le principe ‘’des droits de l’enfant’’ prévaut en Israël sur ‘’ les droits des parents’’.

Lorsque l’adoption devient effective, elle est notée dans un registre prévu à cet effet qui ne peut être consulté que par les autorités administratives concernées et par l’enfant après ses 18 ans.

L’adoption un processus long et très règlementé car il est lourd de conséquences pour l’enfant comme pour l’adoptant.           

  L’enfant séjourne dans sa future famille pendant une période afin de voir comment se passe l’intégration

** Cet article ne peut être assimilé à une consultation et ne doit être entendu que comme une source d’information générale.

Maître A.H. TANGY,

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