Publié le 14/07/15 Vu 1 289 fois 0 Par Aimé TANGY, Avocat
Les spécificités du divorce en droit israelien

En Israël le divorce est régi comme toutes questions liées au statut des personnes (mariage, filiation…) par le droit hébraïque, exclusivement concentré entre les mains des tribunaux rabbiniques sauf quelques lois votées par la Knesset.

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Publié le 14/07/15 Vu 3 249 fois 0 Par Aimé TANGY, Avocat
Le mariage et ces spécifités en droit israëlien

Le seul mariage reconnu en Israël est le mariage religieux.Le mariage civil, bien que reconnu à l’étranger, n’a pas de valeur juridique au sein du pays.

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Publié le 13/07/15 Vu 998 fois 0 Par Aimé TANGY, Avocat
La garde des enfants: les principes du droit israëlien

Le droit de garde des enfants est un problème qui nait essentiellement lors de la séparation des parents (divorce, décès, tutelle ou adoption). Il existe des principes issus de réflexions des instances civiles et religieuses avec une recherche d’idées novatrices dont le but est de protéger l’enfant dans la mesure du pouvoir des institutions.

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Publié le 13/07/15 Vu 1 878 fois 1 Par Aimé TANGY, Avocat
La protection de la propriété intellectuelle en Israël

En matière de propriété intellectuelle la législation israélienne est issue de diverses sources du droit: le droit britannique, ses propres lois, les propositions de l’Union Européenne et des organismes internationaux.

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Publié le 13/07/15 Vu 1 620 fois 0 Par Aimé TANGY, Avocat
L'adoption en Israël : conditions et effets

La loi sur l’adoption est inspirée comme beaucoup de lois en Israël du droit anglais. Son but principal est de donner à l’enfant un nouveau foyer. Cette préoccupation entraîne plusieurs corollaires.

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Publié le 13/07/15 Vu 1 539 fois 0 Par Aimé TANGY, Avocat
La Suisse renonce au secret bancaire

Comme pour Israel la pression internationale fait renoncer la Suisse au secret bancaire.

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Publié le 12/07/15 Vu 1 593 fois 0 Par Aimé TANGY, Avocat
Changement de domicile fiscal

Lors du changement de domicile fiscal hors de France le contribuable est soumis à l’exigibilité d’une taxe sur les plus-values latentes des valeurs mobilières et titres détenus par le foyer fiscal : l’exit-tax.

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Publié le 12/07/15 Vu 1 049 fois 0 Par Aimé TANGY, Avocat
Créer une société de type SARL en Israël

Particulièrement développé en termes d'industrie et de technologie de pointe, Israël est un pays d'accueil pour les entrepreneurs étrangers qui désirent s'implanter aux portes de l'Europe.

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Publié le 12/07/15 Vu 1 264 fois 0 Par Aimé TANGY, Avocat
Créer une entreprise individuelle en Israël

De nombreux immigrants viennent en Israël avec un savoir faire qui leur est propre et qu'ils entendent mettre à profit en créant leur entreprise. La prudence ou le type d'activité exercée leur conseille dans un premier temps de créer une structure simple entraînant peu de frais.

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Publié le 12/07/15 Vu 1 329 fois 0 Par Aimé TANGY, Avocat
Créanciers et débiteurs à l'international? Les droits et devoirs

Tout créancier est en droit d'obtenir le remboursement de son du. Il existe en Israël un système équivalent à celui de France avec toutefois un fonctionnement distinct.

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