La garde des enfants: les principes du droit israëlien

Publié le 13/07/2015 Vu 1 222 fois 0
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Le droit de garde des enfants est un problème qui nait essentiellement lors de la séparation des parents (divorce, décès, tutelle ou adoption). Il existe des principes issus de réflexions des instances civiles et religieuses avec une recherche d’idées novatrices dont le but est de protéger l’enfant dans la mesure du pouvoir des institutions.

Le droit de garde des enfants est un problème qui nait essentiellement lors de la séparation des parents (di

La garde des enfants: les principes du droit israëlien

 LE PRINCIPE DU DEVOIR DES PARENTS.

Le droit Israélien base sa réflexion et ses principes sur ‘’les devoirs des parents’’ envers leurs enfants et non pas ‘’le droit des parents’’. C’est un thème fort du droit israélien.

La conséquence de ce principe est que lors des conflits, les juges chercheront toujours à faire valoir ‘’l’intérêt bien compris de l’enfant’’ et sur ce point les tribunaux civils et rabbiniques se rejoignent.

Qui intervient ?

Pour arriver à ce but le législateur a multiplié le nombre des parties pouvant intenter une action (parent, famille proche, assistante sociale…) de même que les tribunaux compétents en la matière. Les juges interviennent chaque fois qu’ils l’estiment nécessaire et peuvent pour se faire passer outre les formalités de procédure habituelle, ordonner le huis clos ou auditionner l’enfant même mineur hors la présence des parents ou d’un avocat.

Il va sans dire que le législateur a reconnu les limites de son intervention et de la notion du principe ‘’d’intérêt bien compris de l’enfant’’.

En effet les situations soumises aux tribunaux sont le résultat de conflits et la solution que va trouver le juge est en définitive de choisir ‘’le moindre mal’’ pour le bien de l’enfant en faisant émerger les priorités.

Quels sont les critères retenus par le juge ?

Dans l’esprit des juges la situation morale et financière des parents sont des raisons prises en compte de manière importante mais non décisives, une importante jurisprudence va dans ce sens. De même la notion ‘’d’intérêt de l’enfant’’ est prise en compte au moment des débats judiciaires et ne tient pas compte ou peu de la situation antérieure. Le juge pour se faire va s’appuyer sur les rapports des experts mandatés et sur les témoignages.

Il existe un principe d’égalité des parents au regard du droit de garde, ce droit a été expressément reconnu puisque l’ancien principe qui accordait le droit de garde à la mère automatiquement pour les enfants de moins de 6 ans a été supprimé. 

Dans l’esprit de la loi il convient de savoir que le législateur favorise les parents naturels et il  y a très peu de décisions sortant de ce cadre. Comme corolaire à ce principe il existe bien sûr un droit pour les grands parents, ce qui se comprend dans un pays où le décès d’un parent jeune, souvent le père  doit permettre à la famille du défunt de maintenir le lien familial et c’est dans ce même esprit que l’on évite de séparer les fratries.

La considération ultime des tribunaux tient compte du désir profond des enfants notamment lorsque ceux-ci sont en âge de raisonner et de faire part de leur opinion personnelle (vers 10-12 ans). De nombreuses décisions ont bousculé les principes établis pour tenir compte de ce critère.

EN CONCLUSION

On peut dire que les principes du droit Israélien en matière de garde  cherchent à placer l’intérêt des enfants au-dessus de toutes autres considérations et permettent aux juges d’adapter leurs décisions à chaque cas spécifique.

**cet article ne peut être assimilé à une consultation juridique et ne doit être entendu que comme une source d'information générale.

Maître A.H. TANGY,

Cabinet d'avocats

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