La propriété intellectuelle concerne tous les fruits du travail de l’esprit.
Le domaine est donc assez vaste et varié, mais les règles spécifiques le concernant sont réunies dans un code spécifique : le Code de la Propriété Intellectuelle.
Ce dernier est divisé en plusieurs « Livres » relatif à chacun des droits concernés dont la protection suit une logique qui lui est propre.
Une première division existe au sein des propriétés intellectuelles entre les droits d’auteur et la propriété industrielle.
Les droits d’auteur concernent :
- la propriété littéraire et artistique classique (Livre 1 et 3),
- les logiciels et bases de données (Livre 1 et 3),
- les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes) (Livre 2 et 3).
Pour l’essentiel, ces droits existent du seul fait de la création et ne nécessitent pas de dépôt auprès d’un organisme pour leur existence ou leur validité (de tels dépôts peuvent en revanche s’avérer utiles comme moyen de preuve de la création et/ou de conservation de l’œuvre).
Les droits de propriété industrielle se subdivisent à leur tour entre :
- les brevets (Livre 6),
- les marques (Livre 7),
- les dessins et modèles déposés (Livre 5).
Ces droits nécessitent une formalité de dépôt auprès d’un organisme public et ne bénéficie que d’une protection limitée territorialement (France pour les titres déposés à l’INPI, Europe pour les titres déposés auprès des offices européens OEB et OHMI, divers pays pour les dépôts effectués auprès de l’OMPI).
la propriété littéraire et artistique classique (Livre 1 et 3),
- les logiciels et bases de données (Livre 1 et 3),
- les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes) (Livre 2 et 3).
Pour l’essentiel, ces droits existent du seul fait de la création et ne nécessitent pas de dépôt auprès d’un organisme pour leur existence ou leur validité (de tels dépôts peuvent en revanche s’avérer utiles comme moyen de preuve de la création et/ou de conservation de l’œuvre).
Les droits de propriété industrielle se subdivisent à leur tour entre :
- les brevets (Livre 6),
- les marques (Livre 7),
- les dessins et modèles déposés (Livre 5).
Ces droits nécessitent une formalité de dépôt auprès d’un organisme public et ne bénéficie que d’une protection limitée territorialement (France pour les titres déposés à l’INPI, Europe pour les titres déposés auprès des offices européens OEB et OHMI, divers pays pour les dépôts effectués auprès de l’OMPI).
