Pour une réforme du code de la légion d’honneur

Publié le Par arac35 Vu 2 364 fois 0

Pourquoi il faut modifier un code qui n’a plus été profondément remanié depuis le 28 novembre 1962

Pour une réforme du code de la légion d’honneur

De manière récurrente, des chanteurs, des journalistes, des chefs d’entreprises, qui ne payent pas leurs impôts en FRANCE… reçoivent la Légion d'honneur.

On constate donc  que certaines attributions méritent le questionnement.

Des sportifs, systématiquement, reçoivent le premier ordre national après des jeux olympiques ou des coupes du monde, alors que l'ordre national du Mérite, créé en 1963, conviendrait mieux pour récompenser leurs "mérites".

Le code de la Légion d'honneur a été profondément remanié le 28 novembre 1962 par décret du général de GAULLE sous l'influence du grand chancelier d'alors, le général CATROUX.

Depuis 50 ans, le monde a beaucoup évolué, des personnalités nouvelles ont émergé notamment dans les domaines de la recherche, de la science, de l'éducation, du bénévolat…

Il devient nécessaire d’adapter profondément les textes à la situation nouvelle.

Plusieurs modifications structurelles doivent être mises en place.

D'abord, les membres du conseil de l'Ordre – instance de 17 personnalités chargée d'étudier tous les dossiers qui lui sont présentés et de donner son avis – ne doivent plus dépendre directement du Président de la République.

Actuellement, ils sont tous nommés par le chef de l'Etat, sur proposition du grand chancelier.

Ce sont des personnalités de très grande valeur : Elles ne sont pas en cause personnellement, mais leur dépendance naturelle due à leur nomination ne permet pas une réelle indépendance.

Je propose que la moitié d'entre eux soit nommée par les bureaux de l'Assemblée Nationale et du Sénat, l'autre moitié par le bureau du conseil économique, social et environnemental.

Le C.E.S.E. (Conseil économique, social et environnemental) représente en effet les forces vivres de la Nation puisqu'il comporte en son sein des membres des organisations patronales, ouvrières, l'artisanat, les professions libérales, les associations, les familles, l'agriculture, l'outre-mer, la mutualité et les entreprises publiques.

Le grand chancelier demeurerait nommé par le Président de la république, grand maître de l’Ordre.

Je pense que dans ces conditions, la composition d'un conseil de l'ordre entièrement remodelé serait de nature à redonner confiance à cette grande et belle institution.

Deuxièmement, on ne peut qu'être révolté par l'attitude antinationale et antipatriotique de ces milliardaires qui vivent six mois à l'étranger pour ne pas payer d'impôts en France.

Certains (artistes en tous genres, sportifs, hommes d'affaires…) ont pourtant été nommés voire promus dans la Légion d'honneur.

Ces situations sont tout à fait inadmissibles : Tout membre de la Légion d'honneur qui s'exile à l'étranger pour ne pas payer ses impôts devrait être suspendu de l'Ordre de la Légion d'honneur.

Et aucun "exilé fiscal" ne doit être distingué dans les ordres nationaux.

D'autre part, on constate toujours des nominations de personnes (journalistes, femmes et hommes politiques…) qui, pourtant ont été condamnées à des peines correctionnelles avec sursis. Ceci n'est pas admissible.

Un chef d'entreprise a même été promu officier alors que ses "activités" pendant la seconde guerre mondiale auraient été plus que douteuses.

Des peines disciplinaires sont prévues aux articles R 89 et suivants du code : censure, suspension et exclusion constituent une panoplie que le conseil de l'Ordre a à sa disposition et qu'il pourrait fort bien appliquer aux types de comportement anti-Français ou contraires à l'honneur dont il s'agit.

Encore conviendrait-il qu’appliquant le parallélisme des formes, ces sanctions soient effectivement publiées au Journal officiel électronique -comme le sont les nominations et promotions- alors qu’elles ne le sont que sur le support papier ….qui n’est plus distribué que dans les préfectures.

Troisièmement, il y a encore de nombreux patriotes qui n'ont toujours pas reçu le premier Ordre national.

En 1995, à l'initiative de Monsieur PASQUINI, ministre délégué aux anciens combattants, presque tous les anciens mobilisés de la première guerre mondiale (2500) reçurent la Légion d'honneur, mis à part ceux qui avaient collaboré avec l'Occupant.

Il est temps de récompenser deux catégories de personnes assez oubliées jusqu'ici, qui ont mérité de la Patrie pendant la seconde guerre mondiale : les résistants et les déportés dits "politiques".

Pour les résistants, le fait d'être titulaire de la carte de combattant volontaire de la résistance ou de la carte de combattant au titre de la résistance ou d'une citation pour fait de résistance ou de la médaille des évadés ou de la médaille de la résistance devrait permettre l'attribution de la croix de chevalier de la Légion d'honneur à ces valeureux combattants qui ont sauvé l'honneur de la France.

Il faut savoir, en effet, qu'aujourd'hui le décret du 23 janvier 2012 ne prévoit que 25 croix de chevalier pour des "anciens résistants particulièrement valeureux" sur la période triennale 2012-2014, ce qui constitue un véritable camouflet pour des patriotes qui ont pris les plus grands risques pour que vivent la France et le message toujours actuel du conseil national de la Résistance.

Un décret du 19 juillet 2014 a certes récompensé par une croix de chevalier …46 résistants sur un contingent spécial du 70ème anniversaire des débarquements et de la libération, mais c’est plus d’un millier qui sont susceptibles de recevoir cette distinction.

Si les déportés qui disposent de la carte de déporté résistant, assimilés à des militaires ayant pris les armes contre l'ennemi, reçoivent d'abord la médaille militaire, puis la Légion d'honneur, à titre militaire, en application des textes spéciaux sur les mutilés de guerre à 100 %, il n'en est pas de même des déportés "politiques".

Ceux-ci, déportés dans les camps de concentration ou d'extermination pour d'autres motifs (des juifs, des communistes, des gaullistes, des tziganes, des otages…) ne peuvent se voir attribuer la Légion d'honneur à titre militaire comme les déportés-résistants, car ils sont considérés comme des victimes civiles et non militaires.

Ces deux catégories particulièrement méritantes devraient donc être récompensées sans tarder , de manière globale et non parcimonieuse comme c’est le cas actuellement.

En dernier lieu, bien qu'une promotion du bénévolat associatif  ait été instituée par lettre du Président de la République au Premier ministre le 11 juillet 2008, il y a toujours une catégorie de bénévoles qui n'est jamais récompensée : il s'agit des travailleurs occupant des fonctions syndicales ou électives dans les entreprises : ils sont délégués du personnel, délégués syndicaux, membres des comités d'entreprises, membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, conseillers du salarié, défenseurs aux conseils de prud'hommes…

Ces syndicalistes sont constamment menacés de sanctions disciplinaires allant jusqu'au licenciement, alors qu'ils ne font qu'appliquer les lois de la République, le code du travail.

Il convient donc qu'une partie du contingent dédié au ministère chargé du travail leur soit attribuée.

Ces réformes pourraient permettre de réconcilier les Français avec la Légion d'honneur, dont le rayonnement demeure indéniable.

Michel DESRUES,

directeur départemental honoraire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

maire honoraire de TORCÉ – Ille et Vilaine

michel.desrues5@wanadoo.fr

Michel DESRUES, "Légion d'honneur, médaille militaire, ordres nationaux et ordres ministériels", Edition des écrivains, 2003, épuisé

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