Publié le 07/10/14 Vu 2 292 fois 0 Par arac35
Pour une réforme du code de la légion d’honneur

Pourquoi il faut modifier un code qui n’a plus été profondément remanié depuis le 28 novembre 1962

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Publié le 18/11/14 Vu 1 882 fois 0 Par arac35
Droits à réparation des Anciens Combattants ou niches fiscales ?

Dans leur souci permanent de réduire les dépenses, les Gouvernements qui se succèdent résistent difficilement à la tentation d'exhorter les Anciens Combattants et Victimes de Guerre qui se sont déjà tant sacrifiés pour le pays - à continuer... en mettant leurs droits en sourdine sur l'autel de l'austérité. Et, si le discours ne les séduit pas, alors on les accuse de profiter indument de "niches fiscales" antipatriotiques.

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Publié le 10/09/14 Vu 1 594 fois 0 Par arac35
Bienvenue sur le blog juridique de l'ARAC 35

Le pourquoi d'un blog juridique de l'ARAC 35

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Publié le 06/10/14 Vu 1 510 fois 0 Par arac35
Suite aux arrêts du 2 octobre 2014

Note pour l’application aux militaires de la liberté d’expression et d’association

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Publié le 24/09/14 Vu 1 118 fois 0 Par arac35
1914/2014. Mémoire et droits hier et aujourd'hui

Après cette guerre, le droit à réparation pour les anciens combattants et victimes s'imposera.

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