Arrêts commentés

Pour appréhender en termes simples le monde juridique

Derniers articles

Publié le 12/03/20 Vu 926 fois 0 Par Arrêts commentés
Lecture d’Arrêt - Licenciement sans cause réelle et sérieuse, Docteur LW contre Madame NV

Une ancienne salariée conteste son licenciement. La loi applicable à un procès est celle qui est valide au moment des faits, tandis que la jurisprudence à laquelle la cour se réfère est contemporaine au procès.

Lire la suite
Publié le 17/02/20 Vu 394 fois 0 Par Arrêts commentés
Arrêt CJ PLAST vs COFFRELITE Factures impayées et expertise judiciaire

Commentaire de l'arrêt CJ Plast contre Coffrelite du 12 septembre 2019 (Cour d'Appel d'Orleans)

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Arrêts commentés

Bienvenue sur le blog de Arrêts commentés

Rechercher
Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles