Avi Bitton Avocats

Droit pénal - Préjudice corporel - Droit du travail

Actualité législative

Publié le 22/04/20 Vu 437 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Comment obtenir la suspension d'un crédit immobilier ?

Comment un particulier peut obtenir la suspension du remboursement d’un prêt immobilier ? Quelles sont les conditions requises (licenciement, divorce, …) ? Quelles sont les effets de la suspension (durée, intérêts, …) ?

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Publié le 11/04/20 Vu 363 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Le juge de l'application des peines

Quel est le rôle du juge d'application des peines ? Comment demander un aménagement de peine ? Quels sont les recours contre ses décisions ?

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Publié le 11/04/20 Vu 227 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
L'indemnisation de la victime de viol

Quels sont les procédures d’indemnisation d’une victime de viol ? Comment cette indemnisation est-elle déterminée ?

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Publié le 09/04/20 Vu 314 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
La libération conditionnelle

Comment demander une libération conditionnelle ? Qui est compétent pour la prononcer ? Quels sont les recours en cas de refus ?

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Publié le 16/02/20 Vu 481 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Le viol : définition, prescription et sanction

Le viol : définition, prescription et sanction

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Publié le 16/02/20 Vu 461 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Indemnisation des victimes d'accidents de la route

Indemnisation des victimes d'accident de la circulation

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Publié le 16/02/20 Vu 525 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
L'audition libre : les droits du suspect

L'audition libre : les droits du suspect

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Publié le 16/02/20 Vu 340 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
La convocation au commissariat de police

La convocation au commissariat de police

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Publié le 16/02/20 Vu 438 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Garde à vue : les droits du suspect

Les droits du suspect en garde à vue

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Publié le 16/02/20 Vu 715 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Le viol sur mineur : éléments constitutifs, délais de prescription et peines encourues

Viol sur mineur : éléments constitutifs, délais de prescription et peines encourues

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