Avi Bitton Avocats

Droit pénal - Préjudice corporel - Droit du travail

Actualité législative

Publié le 07/04/21 Vu 564 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Les crimes de meurtre et assassinat

Le meurtre et l'assassinat sont des crimes qui relèvent de la cour d'assises. Quels sont les moyens de défense de l'accusé ? Quelles sont les peines encourues ?

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Publié le 07/04/21 Vu 412 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Cour d'assises : le procès en appel

Comment se déroule procès devant la cour d'assises en appel ? Avi Bitton, Avocat en droit pénal depuis 18 ans, répond à vos questions.

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Publié le 06/04/21 Vu 843 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Légitime défense : dans quels cas est-elle admise ?

Qu'est-ce que la légitime défense ? A quelles conditions est-elle admise par le juge ?

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Publié le 02/04/21 Vu 861 fois 1 Par Avi Bitton Avocats
Diffamation : l'exception de vérité

Qu’est-ce que l’exception de vérité en matière de diffamation ? Quels sont les conditions de forme de l’offre de preuve de véracité ?

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Publié le 02/04/21 Vu 998 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Extradition : la procédure d'extradition de la personne visée résidant en France

La procédure d’extradition comporte plusieurs étapes : arrestation du suspect, procédure diplomatique et procédure judiciaire.

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Publié le 02/04/21 Vu 540 fois 1 Par Avi Bitton Avocats
Extradition : les moyens permettant à la personne recherchée de s’opposer à sa remise

La personne visée par une demande d’extradition dispose de plusieurs moyens de défense pour s’opposer à l’extradition.

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Publié le 02/04/21 Vu 682 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
La garde à vue des mineurs

La garde à vue du suspect mineur est encadrée par des règles spécifiques, en fonction de son âge, notamment quant à la durée de privation de liberté et à l’assistance de l’avocat.

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Publié le 02/04/21 Vu 1 033 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner

Comment se définit le crime de coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner ? Quelles sont les peines encourues ?

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Publié le 02/04/21 Vu 895 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Diffamation et injure : le délai de 3 mois pour agir.

Les délits de diffamation et injure sont soumis à un délai de prescription de 3 mois. Comment se calcule ce délai ? Quel est son point de départ ?

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Publié le 02/04/21 Vu 592 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
La cour d'assises des mineurs

Comment se déroule le procès devant la cour d'assises des mineurs ? Explications du cabinet d'avocats Avi Bitton, qui assiste régulièrement des accusés et des victimes aux assises.

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