Avi Bitton Avocats

Droit pénal - Préjudice corporel - Droit du travail

Avril 2020

Publié le 22/04/20 Vu 437 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Comment obtenir la suspension d'un crédit immobilier ?

Comment un particulier peut obtenir la suspension du remboursement d’un prêt immobilier ? Quelles sont les conditions requises (licenciement, divorce, …) ? Quelles sont les effets de la suspension (durée, intérêts, …) ?

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Publié le 11/04/20 Vu 363 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Le juge de l'application des peines

Quel est le rôle du juge d'application des peines ? Comment demander un aménagement de peine ? Quels sont les recours contre ses décisions ?

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Publié le 11/04/20 Vu 227 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
L'indemnisation de la victime de viol

Quels sont les procédures d’indemnisation d’une victime de viol ? Comment cette indemnisation est-elle déterminée ?

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Publié le 09/04/20 Vu 314 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
La libération conditionnelle

Comment demander une libération conditionnelle ? Qui est compétent pour la prononcer ? Quels sont les recours en cas de refus ?

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