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Publié le 13/12/11 Vu 2 292 fois 0 Par Avocat spécialiste droit du travail
Confusion d'activités, d'intérêts, de direction au sein d'un groupe et qualité de co-employeur

Lorsque le dirigeant d'une société ne dispose plus d'aucun pouvoir effectif et est entièrement soumis aux instructions et directives de la direction d'un groupe, au seul profit de celui-ci, il existe ainsi, entre la société et la société dirigeant l'unité de direction une confusion d'activités, d'intérêts et de direction conduisant cette dernière à s'immiscer directement dans la gestion de la société dans la direction de son personnel, lui donnant ainsi la qualité de co-employeur.

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