L’auteur étranger et le droit d’auteur algérien (1ère partie)

Publié le 09/07/2010 Vu 3 829 fois 2
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Comment la publication de l’œuvre étrangère en Algérie peut devenir un moyen indirect pour lutter contre la contrefaçon ?

Comment la publication de l’œuvre étrangère en Algérie peut devenir un moyen indirect pour lutter contre

L’auteur étranger et le droit d’auteur algérien (1ère partie)

Rares sont les auteurs ou les éditeurs étrangers qui publient leurs œuvres en Algérie, ce qui laisse ces œuvres très vulnérables et très exposées au phénomène de la contrefaçon. En parallèle, le législateur algérien a prévu diverses exceptions et limites aux droits d’auteur dans le chapitre troisième de l’ordonnance 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et droits voisins dont l’exception relative à la publication de l’œuvre étrangère en Algérie. Cette exception n’est pas exploitée puisque tout simplement les professionnels d’édition ou de production algériens ignorent cette procédure.

Les articles 33 à 40 prévoient la publication en Algérie de toute œuvre étrangère littéraire ou artistique destinée à l’enseignement scolaire ou universitaire avec l’obtention d’une licence obligatoire, ce qu’on nomme aussi une autorisation, délivrée par l’office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA). Pour cela, différentes conditions sont exigées pour autoriser cette publication, dépendant du genre de l’œuvre objet de cette publication algérienne et d’autres critères. Ainsi par exemple, si une œuvre étrangère est distribuée en Algérie par une édition étrangère à un prix exorbitant qui n’est pas équivalent à celui pratiqué par les éditions nationales, elle peut être reproduite par une édition algérienne sous réserve d’obtenir une licence obligatoire de reproduction non-exclusive.

Selon l'article 39, l’auteur étranger de cette œuvre reproduite ou traduite en Algérie avec une licence, bénéficiera d’une rémunération équitable et du respect de ses droits moraux. Aussi, l’auteur de l’œuvre étrangère pourrait, à tout moment, publier son œuvre selon les mêmes conditions, et surtout au même prix que celui de la publication faite par le bénéficiaire de la licence obligatoire, ce qui rendrait cette dernière nulle (selon l’article 40 de cette ordonnance).

Le problème majeur du consommateur algérien est le prix de l’œuvre originale étrangère qui est parfois abusif en comparaison avec celui de l’œuvre contrefaite. Cette exception de droit d’auteur n’est toutefois pas assez exploitée en Algérie, pour ne pas dire jamais. On a constaté que l’office national de droits d’auteur (ONDA) ne cherche pas a faire connaitre cette exception, et on se demande pourquoi il ne propose pas des licences de reproduction d’œuvres étrangères aux éditeurs algériens (?) Cette solution serait bénéfique pour les auteurs de ces œuvres étrangères car ils verraient leurs œuvres reproduites légalement, même si le prix appliqué était inférieur au prix d’origine. Cela est préférable a une contrefacon. Il s'agirait en somme d'un moyen indirect de lutte contre le piratage.

Article écrit par Abdelghani BENAIRED le 29/03/2010 qui a été publier sur le 5e bulletin de l'ADCI (Association pour le droit de la création intellectuelle) article n°50 à la page 27. Le bulletin est téléchargeable depuis le site www.ip-sharing.com

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1 Publié par Visiteur
17/07/2010 20:47

Je suis un éditeur algérien et je ne savais pas que cette procédure existe !
J'ai bien apprécié cet article et je vais demander une licence de l'ONDA.

2 Publié par Visiteur
01/02/2017 13:07

Bonjour ,je suis femmes algériennes j'ai marié en Algérie en 2001 j'ai deux enfant âge de 11 ans et 10 ans après 6 ans j'ai divorcé la justice a mostaganem elle a donné la garde les deux mes enfant a son père .actuellement je vivre en France avec mon fils et ma fille chez leur père aujourd'hui je voudrais savoir ces j'ai droit récupéré mes enfants merci

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A propos de l'auteur
Blog de Benaired Abdelghani

Avocat à la cour Enseignant à la faculté de droit Chercheur en droit de la propriété intellectuelle.

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