Travail en prison: conformité de la législation

Publié le Modifié le 18/11/2015 Par Brigitte Sillam Vu 953 fois 0

Vendredi 25 Septembre 2015, le Conseil Constitutionnel jugeait conforme la législation en vigueur quant au travail en prison

Travail en prison: conformité de la législation

Un detenu, son avocat (Patrice Spinosi) ainsi que 375 universitaires (dont plusieurs professeurs de droit), une vingtaine d'associations rassemblant avocats, magistrats et défenseurs des droits de l'homme ont conjointement signé une pétition dans le but de réclamer la mise en place d'un "droit du travail pénitentiaire tenant compte des spécificités carcérales" dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

En effet, le détenu avait saisi la justice après avoir été déclassé de son poste auprès d'un atelier de production de son établissement pénitentiaire, invoquant un "excès de pouvoir"

Cependant, l'institution compétente en la matière, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions à l'origine de la contestation étaient conformes à la Constitution, en rappelant toutefois la possibilité qu'a le législateur de "modifier les dispositions relatives au travail des personnes" en milieu carceral afin de "renforcer la protection de leurs droits".

La garde des sceaux Christiane Taubira a quand à elle affirmé rester "attentive à ce que le travail en prison s'effectue dans le respect de la dignité"

Brigitte Sillam

Une question sur cet article ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Commenter cet article
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de Brigitte Sillam

Bienvenue sur le blog de Brigitte Sillam

Dates de publications
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles