Vers un "devoir de déconnexion" ?

Actualité juridique publié le 16/09/2015 à 12:24, vu 1072 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam
Smartphones toujours plus évolués, logiciels de plus en plus élaborés, connexions de plus en plus rapides...les progrès du numérique constituent une véritable révolution au niveau de la vie professionnelle comme personnelle. Au risque de faire disparaître la frontière qui les sépare ?

La transformation numérique a bouleversé – et continue de bouleverser – les différents aspects de notre société et le monde du travail n’y déroge pas. Si la démocratisation et l’ergonomie de nombreux outils numériques contribuent sans nul doute à faciliter le travail des employeurs comme des salariés, ce bouleversement requiert d’être encadré afin d’en limiter les risques (ex : « burn-out », impossibilité de lâcher prise)

Il est en effet extrêmement simple, et tentant pour certains, de vérifier ses e-mails, compléter un dossier ou en vérifier la progression…en dehors des heures de travail, à la maison ou en vacances. En d’autres termes, cette « télé-disponibilité » engendre un véritable phénomène de « non-déconnexion » de la sphère professionnelle.

Il y a deux ans était d’ailleurs déclaré un « droit à la déconnexion » en ce sens, afin d’aider les salariés à poser des limites entre vie professionnelle et vie privée.

Une charte signée à l’UCANSS limitait par exemple dans certaines entreprises et administrations l’envoi de mails professionnels entre 8h et 18h30 et l’absence de réponse à un mail reçu en dehors de ce créneau ne peut pas engendrer de conséquence disciplinaire.

Des mesures qui ne sont toutefois pas appliquées partout, rendant ce droit pour l’instant insuffisant. Mardi 15 Septembre 2014, Bruno Mettling, DRH chez Orange recommandait un « devoir de déconnexion » en remettant au gouvernement un rapport du même nom contenant 36 préconisations, certaines d'entre-elles prévues  pour inciter les salariés à déconnecter une fois rentrés chez eux.

Vous pourrez d'ailleurs consulter l’ensemble du rapport Mettling via le lien suivant : http://fr.scribd.com/doc/281130490/Rapport-Mettling

Toutefois, Bernard Salengro, médecin du travail et secrétaire national de la CFE-CGC, a déclaré : « Ces recommandations ne permettent pas de contraindre les entreprises […] si l’on ne fait pas des textes légaux, ce ne sera pas respecté. »

Mise à jour 13 Janvier 2016 : le droit à la déconnexion pourrait entrer dans le Code du Travail dans l'année à venir.

Source : http://www.notretemps.com/internet/droit-a-la-deconnexion-vrai-enjeu,i103212

Brigitte Sillam


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