Diffamation : définition et action

Publié le Modifié le 17/01/2023 Vu 1 224 fois 0
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La diffamation est un abus à la liberté d’expression. Elle constitue une infraction pénale prévue par la loi du 29 juillet 1881 et par le code pénal.

La diffamation est un abus à la liberté d’expression. Elle constitue une infraction pénale prévue par la

Diffamation : définition et action

Diffamation : définition et action judiciaire 

 

 

 

La diffamation est un abus à la liberté d’expression. Elle constitue une infraction pénale prévue par la loi du 29 juillet 1881 et par le code pénal.

 

La diffamation se définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé » (art.29 loi du 29 juillet 1881).

 

 

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