Diffamation : définition et action

Publié le 06/08/2021 Vu 311 fois 0
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La diffamation est un abus à la liberté d’expression. Elle constitue une infraction pénale prévue par la loi du 29 juillet 1881 et par le code pénal.

La diffamation est un abus à la liberté d’expression. Elle constitue une infraction pénale prévue par la

Diffamation : définition et action

Diffamation : définition et action judiciaire 

 

 

 

La diffamation est un abus à la liberté d’expression. Elle constitue une infraction pénale prévue par la loi du 29 juillet 1881 et par le code pénal.

 

La diffamation se définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé » (art.29 loi du 29 juillet 1881).

 

La diffamation exige la réunion de trois éléments, à savoir :

 

  • Une allégation ou imputation d’un fait précis
  • Une atteinte à l’honneur ou à la considération
  • Une personne identifiée ou identifiable.
  •  

Outre ces éléments, la diffamation exige également la publicité des allégations ou imputation des faits. A défaut, la diffamation sera non-publique et sanctionnée par une contravention prévue par l’article R.621-1 du code pénal.

 

Les éléments matériels de la diffamation devront être caractérisés pour établir l’infraction (1.).

 

La personne ayant commis l’infraction pourra se prévaloir de plusieurs moyens de défense en invoquant la véracité des faits ou encore sa bonne foi (2.).

 

Il est à rappeler que la loi du 29 juillet 1881 prévoit différentes catégories de diffamation (3.).

 

Enfin, l’action en diffamation connaît un régime spécifique avec un délai de prescription de trois mois (4.).

 

 

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Sur le même Thème : 

 

– Déréférencement : Action judiciaire

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