L'opposition du chèque bancaire

Publié le Modifié le 17/01/2023 Vu 2 879 fois 0
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L’opposition d’un chèque est une exception au principe d’irrévocabilité de l’ordre de paiement. Elle est prévue par l’article L. 131-35 du code monétaire et financier et exclusivement possible dans des cas limités.

L’opposition d’un chèque est une exception au principe d’irrévocabilité de l’ordre de paiement. Ell

L'opposition du chèque bancaire

L’opposition d’un chèque est une exception au principe d’irrévocabilité de l’ordre

En principe, l’émission d’un chèque est un ordre de paiement irrévocable. 

 

Il est interdit de former opposition au paiement d’un chèque, sauf exceptions.

 

Plus d'informations sur l'opposition d'un chèque

 

Maître Bruno Planelles, Avocat au barreau de Paris

 

2 rue de Poissy 75005 Paris

 

https://www.exprime-avocat.fr/

 

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