Le recouvrement de créances rapide par avocat

Publié le 13/02/2021 Vu 299 fois 0
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En principe, les factures impayées ne nécessitent pas d’agir en justice pour obtenir le paiement. Toutefois, il s’avère que le débiteur peut contester la facture et s’y opposer.

En principe, les factures impayées ne nécessitent pas d’agir en justice pour obtenir le paiement. Toutefoi

Le recouvrement de créances rapide par avocat

En principe, les factures impayées ne nécessitent pas d’agir en justice pour obtenir le paiement. Toutefois, il s’avère que le débiteur peut contester la facture et s’y opposer.

 

En effet, le débiteur pourra  invoquer une erreur sur le montant de la facture,  sur la prestation réalisée ou encore sur les délais d’exécution.

Dès lors, le recouvrement d’une facture impayée peut devenir long et ne pas aboutir si la procédure de recouvrement n’est pas correctement menée.

 

Il existe plusieurs moyens de recouvrir une créance, injonction, référé ou procédure au fond. Chacune de ces procédures a des avantages et des inconvénients qui nécessitent d’être étudiés selon le cas, en vue de choisir la mesure la plus efficace. 

 

Si l’injonction de payer est non-contradictoire, et permet ainsi d’obtenir rapidement une ordonnance en paiement de la facture, il y a néanmoins le risque d’une opposition du débiteur renvoyant l’affaire au fond. Dès lors cette procédure qui a vocation à obtenir un titre exécutoire rapidement fera l’objet d’un procès qui sera plus long. 

 

Le référé-provision est une procédure rapide qui permet d’obtenir une ordonnance condamnant son débiteur à payer la dette, à titre provisoire. Toutefois, cette procédure reste limitée aux créances certaines et exigibles .

Dès lors en cas de contestation sérieuse sur l’existence de la créance, le juge rejettera la demande de provision et renverra le créancier à mieux se pourvoir.  Dans ce cas le créancier devra agir au fond pour obtenir condamnation.

 

Enfin, la procédure au fond qui permet d’obtenir un jugement ayant autorité de la chose jugée. Cette procédure, plus longue, permet de débattre sur l’entier litige et ainsi demander, outre le paiement en condamnation, des dommages et intérêts.

 

Le cabinet Exprime Avocat vous conseille sur la meilleure des stratégies entre ces procédures et  s’occupe de votre dossier pour récupérer rapidement vos factures impayées. 

 

Le recouvrement de créances nécessite un titre exécutoire. Le cabinet vous permettra d’obtenir ce titre et ainsi d’être payé rapidement. Le cabinet vous propose des tarifs compétitifs et attractifs selon le type de procédure.

 

Exprime Avocat

Maître Bruno Planelles, Avocat en droit des affaires

https://www.exprime-avocat.fr/

 

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