La résiliation du bail commercial

Publié le Modifié le 17/01/2023 Vu 1 444 fois 0
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La résiliation du bail commercial peut être prononcée judiciairement par le juge ou intervenir par l’application de la clause résolutoire. Ce dernier cas, plus rapide, s’effectue par l’acquisition de la clause résolutoire.

La résiliation du bail commercial peut être prononcée judiciairement par le juge ou intervenir par l’appl

La résiliation du bail commercial

La résiliation du bail commercial peut être prononcée judiciairement par le juge ou intervenir par l’application de la clause résolutoire.  Ce dernier cas, plus rapide, s’effectue par l’acquisition de la clause résolutoire.

 

Il s'agit ainsi d'étudier les conditions d’application de la clause résolutoire, et les moyens de contestations

 

Plus d'informations

 

Maître Bruno Planelles, Avocat barreau de Paris

Exprime Avocat en droit des affaires

https://www.exprime-avocat.fr/

 

A voir également : 

 

La modification du bail commercial

La valeur du fonds de commerce

Le recouvrement de créances

La mise en demeure

L'injonction de payer

 

 

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