Publications du Cabinet JTF Avocat

Droit du travail, discriminations, prévention du risque judiciaire

Publié le 06/03/19 Vu 838 fois 0 Par Publications du Cabinet JTF Avocat
Menaces de violences réitérées - RELAXE

Le Cabinet JTF Avocat a obtenu une relaxe devant le Tribunal de police de Montpellier suite à des poursuites pour menaces de violences réitérées (R623-1 code pénal).

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