Ces actifs numériques, sont considérés par les investisseurs privés comme des alternatives aux investissements traditionnels.
Des défis juridiques liés à la régulation, à la fiscalité, à la sécurité et à la gouvernance sont également patents.
1. Le cadre juridique et réglementaire des crypto-actifs
Le traitement juridique des crypto-actifs varie d'un Etat à l'autre, en fonction des régulateurs locaux : s'agit-il d'une monnaie, d'une marchandise ou d'un actif financier ?
L’environnement de régulation internationale est donc incertain, avec des conséquences économiques et financières sur les portefeuilles privés de crypto-actifs.
1.1. Le cadre européen : MiCA et autres régulations
Au niveau européen, le réglement européen MiCA, entré en vigueur le 30 Décembre 2024, vise à sécuriser les investisseurs en encadrant l’offre de crypto-actifs.
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Les fonds d'investissement doivent appliquer les exigences de transparence, pour la protection des consommateurs.
1.2. Le cadre américain : SEC et CFTC
Aux États-Unis :
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La SEC considère certains crypto-actifs, notamment les tokens qui remplissent des critères de l'Howey Test (un test juridique pour déterminer si un actif est un titre), comme des titres financiers.
Les fonds d'investissement qui détiennent des crypto-actifs peuvent être soumis aux réglementations des valeurs mobilières, en particulier en matière d'enregistrement des titres et de la protection des investisseurs.
La fiscalité des crypto-actifs :
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Les gains réalisés sur la vente de crypto-actifs sont souvent soumis à l'impôt sur les plus-values, bien que les modalités dépendent des législations locales.
2. La gestion des risques et la conformité des fonds d'investissement
Les principaux risques incluent la volatilité des prix, la sécurité des actifs numériques, l’instabilité réglementaire et la protection des investisseurs.
2.1. Volatilité et gestion des risques
L'une des caractéristiques des crypto-actifs est leur volatilité.
Les prix du Bitcoin, de l'Ethereum et d'autres crypto-actifs peuvent fluctuer grandement.
Pour gérer ces risques :
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Les fonds d'investissement peuvent utiliser des produits dérivés comme des contrats à terme ou des options pour se protéger contre les fluctuations des prix.
L'usage de ces instruments de couverture doit respecter les exigences légales des juridictions dans lesquelles les fonds opèrent.
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Une autre approche consiste à diversifier les portefeuilles, en incluant différents types de crypto-actifs ainsi que d'autres actifs traditionnels, afin de réduire la dépendance à un seul type d'actif.
2.2. Sécurité des crypto-actifs
Les crypto-actifs sont stockés dans des portefeuilles numériques, qui peuvent être vulnérables aux piratages informatiques.
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Les fonds d'investissement utilisent des portefeuilles à froid (cold storage), qui sont déconnectés d'Internet.
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Pour garantir la sécurité de leurs actifs, les fonds doivent effectuer des audits réguliers et souscrire à des polices d’assurances contre les pertes dues aux cyberattaques.
2.3. Conformité aux régulations
Les fonds d'investissement doivent respecter les règles de transparence juridique :
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Ils doivent vérifier l'identité de leurs clients (KYC) et surveiller les transactions pour détecter d'éventuelles activités suspectes (AML).
En effet, les crypto-actifs sont parfois utilisés de manière anonyme et criminelle, pour financer des activités illégales.
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Les fonds doivent veiller à respecter les obligations de reporting financier, notamment en ce qui concerne les gains en capital, la gestion des risques et les déclarations fiscales ( grandes affaires judiciaires FTX et Terra Luna )
