Assurance vie : La fiscalité des capitaux décès

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Focus sur : la fiscalité des capitaux décès dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie.

Assurance vie : La fiscalité des capitaux décès

Assurance vie : La fiscalité des capitaux décès en 2016
 

Au décès de l’assuré, le capital décès reversé par la compagnie d’assurance au bénéficiaire désigné d’une assurance vie, ne fait pas partie de la succession de ce dernier. Ce capital est alors, systématiquement, exempt de droits de succession. Cette exonération est cependant variable selon les cas : son exécution  dépend de plusieurs facteurs comme le lien de parenté du bénéficiaire, de l’âge du souscripteur au jour des versements et de la somme transmise. En savoir plus dans cet article.

Les différentes modalités d'imposition

Les montants versés à un bénéficiaire désigné à la mort de l'assuré ne font pas partie de la succession de l'assuré et échappent ainsi en théorie à toute taxation.

Enfin voici un tableau ci-après résumant le régime fiscal des capitaux décès (image source cieleden.com).
Tableau régime fiscal des capitaux décès en assurance vie

L’exonération est totale pour les contrats souscrits au profit de certaines personnes :

  • le conjoint ou le partenaire de Pacs survivant,
  • certains organismes à but non-lucratif
  • et sous certaines conditions spécifiques prenant en compte des critères tels que :
    • l'âge ;
    • le cas échéant, le degré d’infirmité du bénéficiaire ;
    • les frères et sœurs.
       

À partir du moment où plusieurs bénéficiaires ont été désignés au contrat, l'exonération de principe de l'assurance-vie en cas de décès est doublement limitée. C’est-à-dire que :
 

  • les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour les parts qui excèdent 30 500 € (dans le cas où l’assurance a été souscrite depuis le 20 novembre 1991) ;
     
  • Pour les sommes correspondent à des primes versées depuis le 13 octobre 1998, il existe un prélèvement particulier de 20 % jusqu'à hauteur de 700 000 € puis 31,25 % subissent les sommes reversées par la compagnie d’assurance au-delà de 152 500 € (par bénéficiaire) Exemple : cela ne s’applique pas si la somme est de 800.000 € est versée à 6 bénéficiaires différents (6 X 152.500 = 915.000 €).

Ce régime fiscal spécifique s'applique aussi quand les capitaux décès sont reversés aux héritiers du bénéficiaire désigné initialement, en admettant que celui-ci  vienne décéder après l'assuré mais avant d'avoir accepté le contrat.
 

Aussi, notons qu'en l'absence de bénéficiaire désigné (ou si ce dernier a refusé le contrat) les sommes versées par la compagnie d’assurance retombent alors dans la succession de l'assuré et sont de ce fait soumis aux droits de succession.
 

Enfin voici un tableau ci-après résumant le régime fiscal des capitaux décès.

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