Des cartes téléphoniques servant de « machine à cash » pour financer le travail dissimulé dans le bâtiment : c'est le cœur du dossier qui a été jugé mercredi devant la chambre financière du tribunal correctionnel de Pontoise.
Deux dirigeants d'une entreprise de distribution de cartes téléphoniques ont comparu pour blanchiment et recel d'abus de bien sociaux, aux côtés du patron de Nord Bat, de Villiers-le-Bel.
Et pour les deux premiers, cela risque de coûter cher : le procureur a requis, outre 12 mois de prison avec sursis, la confiscation des biens saisis. Deux appartements à Montmagny et Bouffémont pour Nabil K., de Domont, actionnaire à 70 % de la société de cartes Tauren Distribution et une maison à Fosses pour son associé.
Un signalement Tracfin
Ils risquent également 15 ans d'interdiction de gérer, tout comme le patron de BTP pour lequel 18 mois de prison avec sursis ont été aussi requis. Le tribunal a mis sa décision en délibéré.
L'affaire trouve son origine en 2016 dans un signalement Tracfin qui repère des flux financiers douteux au sein de Nord Bat. L'enquête découvre l'émission de 83 chèques émis à l'ordre de personnes en quelques mois, dont seulement 17 sont effectivement déclarées. A cela s'ajoutent 28 retraits de 500 €.
C'est un recours massif au travail dissimulé qui est mis au jour, et pour l'Urssaf, 473 870 € de cotisations évaporées. L'enquête pimentera le dossier pour le gérant, Harun K., d'un volet d'abus de biens sociaux de 20 000 € d'achats personnels, principalement des vêtements, avec l'argent de la société.
Un chiffre d'affaires de 5,5 M€
Ce qui est aussi intéressant, c'est le moyen découvert pour payer les salariés non déclarés. C'est ainsi que les gérants d'un grossiste de cartes téléphoniques, qui rayonnait sur toute l'Ile-de-France, ont été à leur tour dans le viseur de la justice.
Leur société, Tauren distribution, vendant des cartes téléphoniques à des entreprises du bâtiment a priori pas concernées. Cela, à hauteur de 1,4 M€ en l'espace de 16 mois, sur un chiffre d'affaires de 5,5 M€ pour 5 salariés. Entre le 16 décembre 2015 et le 16 février 2016, en l'espace de deux mois, Nord Bat avait ainsi acheté 218 000 € de cartes prépayés à 5 €, ensuite revendue sous le manteau.
Source le Parisien : http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/val-d-oise-les-cartes-telephoniques-financaient-le-travail-dissimule-20-10-2019-8176467.php
