responsabilité médicale et critères d'imputabilité

Publié le 09/12/2015 Vu 1 186 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Les critères d'imputabilité sont primordiaux lors des affaires en responsabilité médicale

Les critères d'imputabilité sont primordiaux lors des affaires en responsabilité médicale

responsabilité médicale et critères d'imputabilité

Parfois les victimes, persuadées de leur bon droit, portent plainte contre un médecin. Elles ont été conseillées par un proche, un avocat, un autre médecin ( sic) qui les a poussées: " il faut porter plainte, ce que ce médecin a fait est honteux".

Elles se retrouvent en expertise et se font parfois laminer littéralement: il y a leur ressenti, leurs séquelles, et il y a la responsabilité médicale, tellement complexe qu'un diplôme universitaire lui est consacré.

En gros, je vais expliquer les critères d'imputabilité, c'est  à dire, ce qui fait qu'une séquelle est dûe à l'évènement fâcheux ou non:

-réalité du traumatisme: par exemple un chirurgien a sectionné malencontreusement un nerf

nature de l'affection et réalité des séquelles: si ce nerf sectionné touche la voix: on a une voix cassée par exemple

-concordance de siège: le médecin a oublié une compresse dans le ventre et elle y est toujours.

enchaînement logique: le médecin bousille une artère du pied et il faut amputer ce même pied.

le temps passé: si un type a un accident vasculaire cérébral à cause d'un médecin, il ne peut pas développer des séquelles un an après.

l'état antérieur: si un patient a 95 ans et qu'il ne peut plus marcher à cause d'une erreur, on peut raisonnablement penser que de toute façon le temps qui passe  aurait produit les mêmes effets , un peu plus tard peut-être;

pas de cause étrangère: on a un AVC  qui touche un oeil et en même temps on souffre d'une cataracte et d'une hyperension dans l'oeil.

Et ne pas oublier la perte de chance: combien l'erreur a fait  perdre de chance à la victime?

Tout compris? Et tout cela peut amener à des palabres sans fin entre experts, victimes, parties adverses, confinant à la casuistique. 

Par ailleurs  ce n'est pas agréable de se prononcer sur les séquelles d'une erreur médicale. Ca peut nous ramener à nos propres erreurs, 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de dr Becquet Stephanie

Bienvenue sur le blog de dr Becquet Stephanie

Types de publications
Dates de publications
Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles