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Compétence principale : Droit en général

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Les résultats des deux échéances électorales majeures que nous venons de connaître modifient profondément le paysage politique de notre pays.

Je tenais à vous adresser ce message d'optimisme afin de vous tenir informés des projets de notre cercle de réflexion dont l'utilité est encore plus pertinente dans ce nouveau contexte national et européen.

Dès lors, je me sens plus motivé que jamais à titre personnel, pour contribuer à la refondation d'un lieu d'échanges et de rencontres entre des acteurs politiques et la société civile au centre-droit de notre démocratie française. Cela est d'autant plus nécessaire pour affirmer nos idées et nos valeurs qui ont fondé notre engagement politique et dont l'absence a cruellement marqué les deux derniers scrutins

Ce club de réflexion est destiné à apporter à la vie politique contemporaine la contribution de celles et ceux qui se reconnaissent dans les valeurs s'inspirant des courants de pensée des Indépendants et des Démocrates. En effet, il m'a semblé important que l'on puisse disposer d'un lieu d'échanges et de prospective, sur le même principe que les Clubs Perspectives et Réalités, où se retrouveraient les acteurs de la démocratie française, issus tant de la sphère élective que de la société civile. L'objet est d'étudier les idées qui permettraient à l'action politique de promouvoir les réformes nécessaires à la société et à la démocratie française, dans un esprit d'indépendance, de responsabilité et de liberté d'action économique et sociale. Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à lapuissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes

publiques mais également entre une personne publique et une personne privée. Le droit public est en général opposé au droit privé, qui lui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Domaine du droit public : Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice. * Le droit administratif, qui réglemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers. * Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques, rappelle aussi des devoirs des particuliers. * Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. (gestion de l'argent par l'État) * Le droit international public qui concerne les rapports entre les États et les organisations internationales. Une partie de la doctrine considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories traditionnellement classées dans le droit privé dans les autres systèmes de droits de type romano-germanique : * Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit. * La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal. * La procédure civile.

Une autre partie la considère comme étant plutôt un droit transversal (cf. droit pénal)

. pour rassembler tous ceux qui partagent cette approche et positionnent leurs territoires au cœur de leur engagement. s’attachera à promouvoir l’échelle territoriale comme premier vecteur de compétitivité, à encourager une profonde modernisation des politiques publiques et à défendre les valeurs qui fondent la confiance. Les enjeux à venir méritent un profond renouveau. Notre ambition est d’amorcer le retournement d’une France centralisée en perte de vitesse vers une France des territoires qui restaure la confiance et exploite ses atouts. est un mouvement de centre-droit qui promeut l’initiative individuelle, l’économie de marché et un attachement profond aux valeurs humaines. Il développe l’idée d’un redéploiement de l’action politique dans les territoires avec un Etat plus régalien dans une Europe plus ambitieuse. Mais Droits et Territoires veut surtout proposer un nouvel élan, qui mobilise de nouveaux talents, remette de l’éthique et de la confiance dans l’engagement politique et appelle à la mobilisation de tous ceux qui sont prêts à s’engager. Droites et territoires veut se construire sur un projet de long terme car nous ne pouvons pas laisser à nos enfants une France sans espérance.

Remettre les classes moyennes au coeur de notre contrat social

La priorité pour le pouvoir politique, ce ne sont pas seulement les plus pauvres, mais les classes moyennes, et surtout les classes moyennes modestes.

Une approche qui ne se concentrerait que sur les plus fragiles n’est pas au rendez-vous du social. Elle oublierait que la fertilité des classes moyennes : par les valeurs qu’elles portent (l’attachement au travail, à l’effort, à l’entrepreneuriat, à la qualité de l’éducation -une priorité pour 68% d’entre elles selon le sondage-), elles sont le moteur de l’ascenseur social et le socle de notre cohésion. C’est à travers elles que se joue la dynamique du contrat social républicain. Le problème, c’est que notre système de protection sociale repose aujourd’hui sur des seuils et qu’il nourrit un sentiment d’injustice et d’iniquité.

On peut voir ses aides disparaître du jour au lendemain, tout cela parce qu’on gagne quelques dizaines d’euros de plus. Pour réduire le sentiment d’iniquité, mieux vaut avoir des aides qui diminuent petit à petit.

Le second point, c’est que notre système d’aides est resté trop longtemps fondé sur l’impôt sur le revenu. Cette approche n’est pas pertinente. Il faut prendre en compte toutes les ressources du foyer. Cela doit s’accompagner, en contrepartie, d’une logique de droits et devoirs beaucoup plus exigeante. Selon l’étude IFOP, 8 Français sur 10 pensent qu’il y a trop d’assistanat en France. Ce qui ruine l’adhésion des classes moyennes au projet social, c’est qu’elles ont l’impression que le système de protection s’arrête à leur porte et que, de l’autre côté, beaucoup d’abus sont financés par leurs impôts. Cette double mécanique est ravageuse. Il faut davantage lutter contre les arrêts de travail abusifs et les fraudes à la sécurité sociale.

Sur le logement les injustices sont flagrantes. Dans les années 1960, une famille mettait 15 à 20 ans pour devenir propriétaire ; on est passé à 30 ou 40 ans aujourd’hui. Il faut trouver le moyen de faire baisser le coût du foncier qui est, en France, beaucoup trop élevé. Il faudrait mettre en place un système de prêts pour l’accession à la propriété dans les organismes HLM et réorienter le 1% logement vers les classes moyennes modestes, auxquelles il était initialement destiné.

Une grosse difficulté pour les parents des classes moyennes, c’est le financement des études de leurs enfants, et notamment du logement. Le sondage montre que seules les classes moyennes invoquent une raison pécuniaire au fait que leurs enfants étudiants habitent encore sous leur toit. Une solution intéressante serait de mettre en place un système de prêts ascenseur social. Les jeunes ne remboursent qu’une fois qu’ils ont leur premier job et en pourcentage limité de leur revenu. La différence avec les prêts étudiants, c’est qu’ils seraient, eux, accessibles à tous les étudiants. Il faudrait un dispositif de portage qui permette d’en limiter fortement le coût et surtout un système de mutualisation. Celui qui termine ses études avec un très bon

métier rembourserait plus et plus vite, ce qui permettrait de mutualiser pour d’autres étudiants qui ne sont pas, à leur sortie d’études, sur les mêmes grilles de rémunération. Et le remboursement serait suspendu provisoirement en cas de perte d’emploi. Le système existe en Suède et fonctionne très bien.

Enfin, nous devons travailler sur la fiscalité, un enjeu majeur pour les mois à venir. Il faut poser la question de l’absence de plancher fiscal. C’est tout l’objet de la lutte contre les très grosses niches fiscales pour les très gros revenus. La première justice, c’est de s’assurer que celui qui a un très gros revenu paie un minimum d’impôt.

Droits et Territoires Dévellopement politiques publiques , compétitivité des territoires , rénovation. Dévellopement durable , modernisation , entrepreneuriat .

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Nous sommes là pour vous défendres vos droits .

Pour faciliter vos recherches et vos démarches, nous offrons la souplesse d'une union de compétences juridiques complémentaires au service des entreprises industrielles ou commerciales, des collectivités locales, des particuliers, des associations , Droits et Terrioires propose une offre juridique globale: avocats, notaires, fiscalistes, géomètres, huissiers, universitaires, consultants, formateurs, courtiers en assurances, conseils en propriété intellectuelle.

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