Maladie de Lyme : premiers recours indemnitaires contre l’Etat

Article juridique publié le 23/05/2018 à 14:58, vu 1414 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AURAVOCATS
Des personnes atteintes de la maladie de Lyme viennent d’intenter un recours indemnitaire contre l’Etat pour carence fautive. Elles sont représentées par Maitre Thomas Bénagès, associé au cabinet AURAVOCATS (www.auravocats.com).

Les  personnes atteintes de la maladie de Lyme viennent d’intenter un recours indemnitaire contre l’Etat pour carence fautive. Elles sont représentées par Maitre Thomas Bénagès, associé au cabinet AURAVOCATS (www.auravocats.com).

Qu’il s’agisse d’une fonctionnaire de l’éducation nationale  de 45 ans mise en retraite anticipée, ou bien d’une vendeuse en prêt à porter de 33 ans licenciée après de multiples arrêts de travail, le parcours est souvent le même : une dégradation grave et inexpliquée de létat de santé (paralysies/ douleurs extrêmes/malaises…) entrainant  de nombreux arrêts maladie et la perte de l’emploi. Une longue errance médicale conduisant à consulter de nombreux spécialistes (neurologues, psychiatres…) pour lesquels les seuls diagnostiques envisageables sont la fibromyalgie ou bien les troubles psychosomatiques.

Après de nombreuses années, ces malades sont finalement diagnostiquée positifs au test visant à détecter la bactérie Borrelia, bactérie qui provoque cette maladie infectieuse transmise par l'intermédiaire d'une piqûre de tique infectée.

Alors que l’errance médicale de ces malades chroniques devrait prendre fin au moment où la maladie de Lyme est diagnostiquée, il n’en est rien. Soit les malades se voient opposés par le corps médical que leurs résultats sont des « faux positifs » et qu’ils ne sont pas réellement atteints de la maladie de Lyme. Soit les traitements proposés se trouvent totalement inadaptés et sans effets.

Ce déni du corps médical résulte de la position officielle du Ministère de la santé Français, selon lequel, la maladie de Lyme serait une maladie rare, et qu’une simple prise d’antibiotiques durant trois semaines suffirait à en soigner sa version chronique. Ainsi, le corps médical respecte un protocole de traitement de la maladie de Lyme qui date de 2006. Autant dire de la préhistoire, dans le monde médicale où la recherche  évolue d’années en années. Or actuellement il n’existe aucun traitement permettant de guérir la maladie de Lyme à un stade chronique.

Dès lors, aucun traitement adapté n’est aujourd’hui prescrit aux malades de Lyme chroniques

Les médecins n’ont aucune marge de manœuvres concernant les traitements à apporter aux patients atteints de borréliose de Lyme chronique. Maitre Bénagès en plus d’accompagner les malades de Lyme dans le cadre de leur recours indemnitaire, conseille également des médecins menacés de sanctions par la CPAM  du fait de ne pas respecter le protocole de 2006 : Aujourd’hui, un médecin généraliste français n’a pas le droit de donner un traitement antibiotique long pour un cas de Lyme en phase chronique. S’il s’aventure à donner plusieurs mois d’antibiotiques, la Sécurité Sociale le rappelle tôt ou tard à l’ordre et le sanctionne.

Ainsi, alors que le Ministère de la santé doit s’assurer du caractère actuel des recommandations en vigueur en matière de santé, et au cas où elles sont désuètes, prendre les mesures afin de les faire abroger et/ou actualiser, celui-ci n’a rien fait pour faire évoluer le protocole de 2006 concernant la maladie de Lyme.

Les malades de Lyme ayant décidé d’intenter un recours indemnitaire contre l’Etat estiment que celui-ci est responsable d’une carence fautive du fait de laisser perdurer, sans l’actualiser ou l’abroger, le protocole de traitement de la maladie de lyme qui date de 2006, et demandent donc d’être indemnisés des préjudices qu’ils ont subi à ce titre. Ce protocole obsolète empêche les patients en phase chronique de la borréliose de Lyme d’être soignés de manière efficace. Par son inaction, l’Etat empêche par ailleurs toute recherche sur cette maladie.

Les malades de Lyme à l’origine de ce recours espèrent que cette procédure permettra de faire évoluer la prise en compte de la maladie par les pouvoirs publics. 

Me Thomas BENAGES

Avocat associé 

AURAVOCATS

Le 22 mai 2018


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