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Publié le 26/03/20 Vu 115 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Covid-19 : les arrangements provisoires de l’Employment Appeal Tribunal

Compte tenu des dernières mesures prises par le gouvernement britannique pour lutter contre la pandémie de coronavirus, l’Employment Aappeal Tribunal n’est actuellement plus en mesure de tenir des audiences.

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Publié le 17/03/20 Vu 207 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Coronavirus et absence au travail: droit des salariés en matière de rémunération au Royaume-Uni

À ce jour, la plupart des employeurs s’interrogent s'ils doivent demander à leurs salariés de ne plus se déplacer sur leur lieu de travail afin de contenir la diffusion du coronavirus (COVID-19).

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Publié le 09/03/20 Vu 416 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Le véganisme, croyance philosophique protégée par la loi  en Angleterre

Le véganisme « éthique » est bien une croyance protégée par l'Equality Act 2010, et les personnes adhérant à cette croyance pourront désormais porter plainte pour toute discrimination fondée sur celle-ci.

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Publié le 03/03/20 Vu 314 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Bonne résolution 2020 pour les employeurs au Royaume-Uni en 2020 : se mettre au fait des nouvelles règles d'immigration pour leurs salariés ressortissants de l'UE

Communiquer sur les démarches à suivre rassurera les salariés ressortissants de l'UE inquiets de savoir s’ils pourront continuer à vivre et travailler au Royaume-Uni en 2020, 2021 et dans un avenir plus lointain.

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Publié le 25/09/19 Vu 817 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Actualité Brexit : décision de la Cour Suprême britannique du 24/09/2019 sur la légalité de la suspension du Parlement

La Cour Suprême britannique s’est prononcée, mardi 24 septembre 2019, sur la légalité de la décision controversée du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement britannique.

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Publié le 12/07/19 Vu 1 015 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Comptabiliser les heures travaillées par les salariés : l'application de la directive 2003/88/CE du Parlement Européen par la CJUE

Dans une décision récente, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que les Etats Membres devaient exiger des employeurs l’installation d’un système de comptabilisation des heures travaillées de leurs salariés.

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Publié le 01/07/19 Vu 796 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Corruption et fraude fiscale en droit anglais : la responsabilité pénale des entreprises sous étroite surveillance

La responsabilité pénale de l’entreprise pour corruption et fraude fiscale s’organise autour de conditions de forme et de fond. Quelle est-elle en droit anglais?

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Publié le 11/06/19 Vu 642 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
 Recruter son premier salarié en Angleterre – aperçu des points juridiques à aborder

Le droit du travail anglais est fondamentalement différent de la législation française. Il s'agira d'aborder les points les plus importants liés à l'embauche d'un salarié en Angleterre.

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Publié le 28/05/19 Vu 610 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
L’enfant salarié : un bref aperçu du droit anglais

La protection de l’enfant salarié passe par la communauté locale ainsi que les pouvoirs publics de manière générale. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant constitue le pivot du droit du travail des enfants en Angleterre.

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Publié le 21/05/19 Vu 765 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
L’économie collaborative : Développement des « contrats zéro heure », limites et avenir.

Ce que les anglais appellent la ‘gig’ économie, recouvre une réalité économique dans laquelle de multiples travailleurs indépendants et sous-traitants sont payés à la tâche, et non au mois avec un employeur unique.

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