Derniers articles

Publié le 10/07/20 Vu 327 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni

Le compte à rebours commence pour les citoyens de l'Union Européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et souhaitant continuer à vivre et travailler légalement au Royaume-Uni après le Brexit.

Lire la suite
Publié le 07/07/20 Vu 349 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
La Cour d'appel d'Angleterre vient préciser l'admissibilité de la preuve hearsay par une jurisprudence récente

La chambre pénale de la Court of Appeal a rendu sa décision dans l’affaire R c. Smith [2020] EWCA Crim 777 en faveur de notre client, représenté par Simon Mason, associé dans l’équipe contentieux du cabinet et Ben Douglas-Jones QC.

Lire la suite
Publié le 18/06/20 Vu 288 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Dépistage du coronavirus et protection des données personnelles au Royaume-Uni

Le Information Commissioner’s Office, l’autorité responsable de la protection des données personnelles en Angleterre, a publié des conseils utiles pour les employeurs concernant les tests relatifs au Coronavirus au travail.

Lire la suite
Publié le 17/06/20 Vu 423 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Déconfinement et retour au bureau – Quelles sont les préoccupations de vos équipes?

Suite au déconfinement, l’organisation du retour au bureau reste un casse-tête pour certains employeurs. Il est nécessaire de suivre les pratiques recommandées afin d’adapter l’environnement de travail au risque de coronavirus.

Lire la suite
Publié le 28/05/20 Vu 321 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
COVID-19: Furlough et congés payés au Royaume-Uni

Le « furlough » est mesure permettant aux entreprises britanniques de conserver les emplois des salariés placés en chômage technique via une subvention à hauteur de 80% du salaire. Se pose dès lors la question du régime des congés payés.

Lire la suite
Publié le 12/05/20 Vu 319 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
L’impact du COVID-19 sur l’immigration au Royaume-Uni

La propagation du COVID-19 a changé le quotidien de chacun, non seulement au Royaume-Uni, mais également en Europe et à travers le monde entier.

Lire la suite
Publié le 12/05/20 Vu 300 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
COVID-19 : Les signatures électroniques une solution à la distanciation sociale au Royaume-Uni ?

Les restrictions de confinement et distanciation sociale rendent difficile voire impossible la signature en personne des actes et documents.

Lire la suite
Publié le 27/04/20 Vu 382 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Q&A : « settlement agreements », l'arrangement amiable en droit anglais du travail

Un settlement agreement est la rupture conventionnelle d'un contrat de travail. Son recours y est fréquent car son objectif est de régler un conflit entre employeur et salarié à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire.

Lire la suite
Publié le 07/04/20 Vu 420 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Violation des données personnelles : responsabilité de l'employeur et fait du salarié

La Cour suprême du Royaume-Uni a estimé dans une décision du 1er avril 2020 que l'employeur n'était pas responsable de la violation de données à caractère personnel commise par un de ses salariés.

Lire la suite
Publié le 26/03/20 Vu 316 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Covid-19 : les arrangements provisoires de l’Employment Appeal Tribunal

Compte tenu des dernières mesures prises par le gouvernement britannique pour lutter contre la pandémie de coronavirus, l’Employment Aappeal Tribunal n’est actuellement plus en mesure de tenir des audiences.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de ebl miller rosenfalck

Bienvenue sur le blog de ebl miller rosenfalck

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles