Publié le 22/07/14 Vu 3 148 fois 2 Par Elodie Plassard
Les dividendes, un revenu privilégié en droit fiscal ?

Point d'actualité sur l'intérêt fiscal que représente la perception de dividendes.

Lire la suite
Publié le 24/04/14 Vu 8 870 fois 0 Par Elodie Plassard
La sanction du manquement d'initié par l'Autorité des marchés financiers

Etat des lieux des pouvoirs et missions de l'AMF en matère de lutte contre les opérations d'initié.

Lire la suite
Publié le 21/04/14 Vu 5 472 fois 0 Par Elodie Plassard
La bancassurance en France

Etude du concept de la bancassurance et de son développement en France

Lire la suite
Publié le 21/04/14 Vu 5 161 fois 0 Par Elodie Plassard
Le rôle de financement de l’économie de l’assurance.

Importance de l’économie de l’assurance dans l'économie française.

Lire la suite
Publié le 17/03/14 Vu 3 842 fois 0 Par Elodie Plassard
La place de la déontologie financière dans le système juridique français

Etude comparative des caractéristiques de la déontologie financière au regard des autres déontologies.

Lire la suite
Publié le 08/03/14 Vu 40 091 fois 12 Par Elodie Plassard
Les obligations d'information, de conseil, et de mise en garde du banquier.

Mise au point sur les obligations du banquier de tenir son client informé des risques qu'il encourt du fait de la souscription d'un emprunt.

Lire la suite
Publié le 04/03/14 Vu 11 980 fois 6 Par Elodie Plassard
La fausse déclaration de risques en assurances

Régime et sanction de la fausse déclaration de risque suivant qu'elle soit ou non intentionnelle.

Lire la suite
Publié le 02/03/14 Vu 4 765 fois 0 Par Elodie Plassard
La modification du contrat d'assurance à l'initiative de l'assuré

Le Code des assurances est particulièrement favorable à l'assuré, lorsque ce dernier souhaite modifier le contrat d'assurance.

Lire la suite
Publié le 27/02/14 Vu 15 429 fois 1 Par Elodie Plassard
Caractère aléatoire du contrat d'assurance

Caractère aléatoire du contrat d'assurances : le risque déjà réalisé est inassurable.

Lire la suite
Publié le 27/02/14 Vu 25 349 fois 1 Par Elodie Plassard
Assurance de dommages et assurance de personnes

Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.

Lire la suite