Les actes de commerces par accessoires
Cette définition est totalement l'œuvre de la jurisprudence où on pourrai dire une œuvre pretoriel. La jurisprudence pouvait accepter de vérifier certains actes tel que ceux de l'exemple soit classé dans la catégorie des actes civil alors qu'ils étaient réalisé par le commerçant dans le cadre de son commerce. L'œuvre des juridictions s'est faite dans le sens d'une extinction de la définition de l'acte de commerce au détriment de la notion des actes civil. L'idée était la suivante : l'acte de commerce par accessoire est un acte à l'origine civil parce qu'il est fait par un commerçant pour le besoin de son commerce, devient acte de commerce par accessoire. La définition de cette œuvre jurisprudentiel dans sa vérification, son explication mérite beaucoup d'attention.
Qu'est-ce qu'un acte de commerce par accessoire ?
À l'origine c'est toujours un acte civil par nature. Cette définition exige 2 critères de vérification :
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la destination de l'acte
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l'auteur de l'acte soit un commerçant
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l'auteur de l'acte : il doit être nécessairement un commerçant pour que la théorie de l'acte de commerce par accessoire fonctionne.
2. destination de l'acte : l'acte civil par nature doit être remplacé pour les besoins et à l'occasion du commerce s'agissant des sociétés.
La notion de destination a véritablement son importance sagissant des commerçants et des activités de commerçant de personnes physiques.
Pour quelle raison : a priori par un exemple, l'informatique, il paraît que d'affirmer que cet informatique est destiné au commerce, c'est une vérification pratique, rien de juridique dans cela et pourtant imaginer un conflit portant sur l'ordinateur. Il fait démontrer que l'ordinateur a été acquis et utilisé pour les besoin du commerce qui a priori nous semble évident pour affirmer le contraire. Il peut affirmer que l'ordinateur était destiné à des besoins privés, qu'il a été acquis pour la famille, pour les enfants étudiants puissent travailler comme tous les étudiants. Résultat : la vérification de cette destination de l'acte par nature (au besoin du commerce) en réalité est extrêmement différente, le droit ne peut souffrir l'approximation. Il faut être totalement sur que l'acte civil par nature est destiné au besoin du commerce pour que la théorie de l'accessoire fonctionne.
Comment en être sur ? La jurisprudence a contournée l'obstacle parce que les juges ont pris conscience que la construction de cette théorie butait sur la vérification de l'acte. La certitude et la solidité de la définition de l'acte de commerce par accessoire est arrivée avec l'utilisation de la jurisprudence d'une présomption de commercialité de l'acte considéré.
Quel est le rôle d'une présomption ? Elle a un double rôle :
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rôle de preuve tiré d'un fait connu, l'existence du fait inconnu
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rôle en matière d'approbation, elle opère un renversement de la charge de la preuve
La jurisprudence a donc utilisée cette technique
