Les différentes branches du droit

Les différentes branches du droit

le droit, ensemble des règles de conduite, a pour but de gouverner les rapports soit des particuliers entre eux, et il s'agit alors du droit privé, soit des personnes dont l'une au moins est l'État ou l'un de ses organes et il s'agit alors de droit public. Il apparaît que dans les rapport de droit privé, les deux parties sont sur un pied d'égalité juridique. L'état est étranger en leur rapport. Les particuliers n'ont pas le droit de se faire justice à eux-même. L'état intervient comme arbitre imposé sans d'autres intérêt que celui, très général, d'assurer la paix publique qui exclue vengeance, guerre et justices privées.

Il en est autrement s'agissant de droit public. Ici les parties ne sont pas sur un pied d'égalité, car l'une d'entre elles est l'État, qui par ailleurs est juge. Il est alors à redouter que la puissance publique jan en quelques sorte sur deux tableaux, n'impose à sa loi au lieu de se soumettre à la légalité qui commande à la fois au particulier et à l'état lui même. Ainsi on voit bien la différences capitale qui sépare le droit privé du droit public en rapport, il s'agit d'autre part, du rôle différents de l'état. C'est en s'appuyant sur ses deux différences fondamentale qu'on divise le droit français, division utile au point de vue pédagogique.

1. droit privé

Le droit privé se subdivise à son tour, il y a d'abord le droit civil, droit fondamental parce qu'il est le droit commun, général qui s'appliquera si aucune règle spéciale d'exception ne vient jouer. Le code civil traite du statut de la personne physique seule, de la famille, de la personne morale, des biens, des activités juridique que sont les faits et actes juridique.

A coté du droit civil il existe des droit spéciaux. Le droit commercial traite des commerçants, des personnes morales commerciales, des contrats spéciaux, des bien commerciaux,, des procédures spéciale aux commerçant, des transports par terre. Les autres droits spéciaux sont le droit du travail, droit qui s'applique aux rapports des employeurs et des salariés, le droit rural, qui s'applique aux agriculteurs et fermiers et le droit de la consommation qui s'applique aux relations entre entreprises et consommateurs.

Revenons sur le droit civil et le droit commercial

1. le droit civil

C'est le droit commun, s'appliquant à tous. C'est le principe, les autres droits d'exception. Donc si le droit d'exception est muet le droit civil s'applique. Son contenu est double et comprend :

•       le droit patrimonial : C'est le droit du patrimoine ou le droit des biens et des obligations. Le droit patrimonial gouverne les rapports d'ordre économique que les individus ont entre eux (réparations, d'un dommage, vente d'un bien, location.

• Le droit extra patrimonial : c'est le droit qui gouverne les rapports qui n'ont pas de profit pour but : mariage, filiation, éducation des enfants, divorce, identification. Le droit extra patrimonial gouverne les rapports des personnes ou la situation individuelle des personnes, qui ne sont pas fondés sur un critère économique, dont le droit de la personnalité.

Le droit patrimonial concerne l'homo oeconomicus et le droit extra-patrimonial l'homme dans sa dimension la plus sacrée.

2. le droit commercial

C'est la branche du droit privé applicable aux particuliers faisant du commerce. Il est impossible de faire du droit commercial sans faire du droit civil patrimonial pour les raisons suivantes comme le le nombre de règles du droit civil qui s'appliquent directement au droit commercial. Et les règles particulières du droit commercial ne peuvent être comprises que si l'on connait celles du droit civil qu'elles viennent ensuite compléter ou auxquelles elles viennent déroger.

 le droit public

le droit public comprend d'abord :

le droit constitutionnel avec l'actuelle constitution de 1958 et celle de la Vème république. Ensuite nous avons le droit administratif qui règle les rapports des particuliers avec les administrations de l'état. Nous avons en 3ème point le droit fiscal qui règle les contributions de chacun d'entre nous pris comme contributions avec l'État publique. Il y a aussi le droit criminel à classer dans le droit public. Il faut insister sur la montée du droit public. Il faut classer la procédure pénale parmi le droit public, de même que la procédure civile, car la procédure règle le service public de la justice, autrement dit les rapports d'un particulier justiciable avec le service public de la justice.

C'est ainsi que l'on peut résumer l'influence de plus en plus grande du droit public sur le droit privé :

• raison de cette influence : passage du libéralisme au dirigisme. ; au passage de l'état gendarme à l'État patron : passage de l'individualisme au collectivisme.

• Manifestation de cette influence :

• l'état propose de moins en moins des règles supplétives. Mais plutôt des règles d'ordre public. Impérative. Les règles supplétives sont des règles que les particuliers ont la faculté d'adopter ou d'écarter. Les règles impératives s'appliquent obligatoirement quelque soit la volonté des parties.

• Les règles de droit privée sont sanctionnées pénalement.

• L'état réglemente l'accès aux professions

• l'État est lui-même entrepreneur