Erreur de faits fiche pratique

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Erreur de faits fiche pratique

Erreur de faits – effet (rappel)

 

En matière d'infraction intentionnelle, l'erreur de fait c'est à dire la méprise de l'agent sur les conditions matérielle de l'infraction peut entraîner l'impunité par disparition de la culpabilité. Pour une infraction non intentionnelle seule l'erreur invincible qui exclut la volonté et la liberté de l'acte peut conduire au même résultat en supprimant l'imputabilité.

  1. erreur de fait, cause d'exclusion de la culpabilité

l'erreur de fait est exclusive de l'intention mais il présente l’intérêt de donner quelques précisions sur les caractères que doit présenter cette méprise pour entraîner l'irresponsabilité pénale.

A. Le principe de l'exclusion de l'intention

Le principe selon lequel l'erreur sur les conditions matérielle d'une infraction exclut l'intention est quelquefois admis par le législateur lui même.  L'intention selon une définition très classique s'éteint de la volonté de commettre le délit tel qu'il est déterminé par la loi : la conscience chez le coupable d’enfreindre les prohibition légales.

B. les conditions de l'exclusion de l'intention de l'erreur de fait

l'erreur qui peut fonder l'impunité de l'agent doit-elle ou non être excusable ? Exclure l'erreur fautive c'est pratiquement se condamner à en rejeter le plus grand nombre car il est presque toujours possible d'éviter une méprise en prenant des précaution supplémentaire et l'ont peut considérer qu'il y a une faute de négligence à ne pas l'avoir fait. Juridiquement il est difficile d'admettre cette théorie car ce serai assimilée négligence et intention.

Comment croire en l'erreur tenancière si elle peut pas établir avoir effectué une quelque conque vérification sur l’age des client fréquentant son établissement ?

  1. L'erreur de fait, cause d’exclusion de l'imputabilité

l'erreur de fait peut être efficace même en matière d'infraction intentionnelle si son intensité est telle qu'à l'image de la contrainte elle constitue une véritable cause de non imputabilité.  

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