La preuve pénale dans les procédures pénale

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La preuve pénale dans les procédures pénale

Tout le système des preuves repose sur la présomption d'innocence selon laquelle c'est à l'accusation d'établir la culpabilité de la personne poursuivie. Son fondement est libéral. Il traduit le soucis de protéger efficacement des libertés individuelles.

En matière de recherche et d'administration de la preuve, le code de la procédure pénale impose 2 principes :

  • celui de la liberté

  • celui de légalité de la preuve

le principe de liberté de la preuve, concernant les faits juridiques, autorise l'établissement des infractions selon n'importe quel mode de preuve de droit commun, sauf disposition contraire. Les indices, expertises, écrits ou témoignages et aveux peuvent être indifféremment utilisés en principe. Mais le principe de légalité vient borner cette liberté en protégeant la dignité de la personne.

La justification ultime de toute cette construction réside dans le mode d'appréciation des preuves fondé sur l'intime conviction du juge. Ainsi, à partir des preuves légalement apportées et contradictoirement discutées devant lui. Le juge va porter une appréciation sur ses dernières et décider de la culpabilité de la personne poursuivie.  

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