preuves pénales

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preuves pénales

Les recherches et la production des preuves pénales

la loi française ne fixe pas la valeur de chaque preuve, elle en réglemente seulement :

  • la recherche

  • la constatation

  • la production

  • la discussion

c'est ce qu'on appelle « le principe de la légalité dans la recherche et l'utilisation des preuves.

En effet que le procès pénal s'achemine vers sa solution définitive, la loi entoure de plus de garantie la recherche de l'administration des preuves en même temps elle accrois les pouvoirs donnés aux autorités pour cette recherche et cette production.

Dans l’enquête préliminaire, la recherche des preuves est secrète, non contradictoire et unilatéral puisqu'elle est l’œuvre des seuls officiers de la police judiciaire et de leur subordonné.

  1. les classifications des preuves

diverses classifications sont proposées parmi les preuves utilisables dans le procès pénal. Une première division oppose les preuves accusatoires et les preuves justificative, ou preuves à charge et à preuves à décharges.

  • Preuve accusatoire

concernent des faits qui établissent l'existence d'une infraction ou son imputation à l'individu poursuivi ou qui font ressortir la gravité de la culpabilité.

 

Les autres au contraire, tendent d'écarter ou minimiser la responsabilité du prévenu ou à atténuer voir à faire disparaître le caractère délictueux du fait reproché.

D'ordinaire on classe les preuves utilisable dans le procès pénal en preuves directes et preuve indirectes.

  1. le témoignage

l'importance du témoignage en matière pénale, la preuve testimoniale est le récit fait par une personne de quelle a vu ou entendu des faits délictueux. Cette preuve occupe le premier rang parmi les preuves pénales. Le magistrat peut se passer d'écrits, d'aveux, d'indice, il lui est plus difficile de juger sans des témoins qui sont pour lui les yeux et les oreilles de la justice. Le rôle du témoin est seulement d'exposer ce jugement de valeur sur la gravité des faits ou sur la responsabilité de leur auteur.

a. qualité de témoin

 

  • témoignage et renseignements

au sens étroit du terme, le témoin est seulement celui qui est entendu sous la foi du serment. En pratique, la police et la justice reçoivent les dispositions de nombreuse personnes qui ne prêtent par serment et qui pour cette raison sont entendu à titre de renseignements.

La distinction entre témoignage et simple renseignements s'explique par deux séries de raisons :

  • soit parce que l'intéressé est entendu au cours de l’enquête préliminaire ou l’enquête sur crime ou délit flagrant ou de l’enquête officieuse.

  • Incapacité de témoigner

les incapacités s'inspirent d'une certaine méfiance à l'égard de témoin dont la connaissance de faits du procès ou dont la conscience morale et l'impartialité peuvent être affaiblies ou même absente.

1° l'affaiblissement dans la connaissance des faits du procès explique qu'on reçoive sans serment les dispositions des enfants de moins de 16 ans, soit devant les juridictions de jugement.

  • Les obligations et les droits des témoins

le témoignage étant essentiel à l'administration de la justice pénale, toute personne qui possède des éléments pouvant conduire à la découverte de la vérité doit les fournir aux autorité de justice.

  • obligation de comparution

cette obligation, l’enquête préliminaire l'ignorait jusqu'à une date récente. Le témoin qui ne comparait ou refuse de comparaître devant l'autorité de police ou devant la juridiction qui l'a convoqué peut non seulement être contraint de venir par la force publique mais être frappé par la juridiction de jugement devant qui il aurait du se présenter.

Le témoin doit déposer mais uniquement sur les faits qui sont l'objet de la poursuite ou sur la personnalité et la moralité de l'individu poursuivi. Le refus de prêter serment ou de déposer est puni de l'amende prévu pour les contravention de la 5ème classe.

  • Les droits des témoins

en contrepartie des obligations qui pèsent sur lui, le témoin bénéficie d'un certain nombre d'avantage. Il a d'abord droit a des indemnités de comparution, de frais de voyage et séjours payées soit par le greffier. Il est protégé contre les injures contre lui.

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