La procédure civile a pour objectif de permettre l'application du droit privé en veillant au bon déroulement des procès nécessaires.
Le déroulement des procès a lieu à 5 points :
- La demande en justice
- L'instruction du procès
- Le jugement
- Contestation du jugement
- L'exonération
Ce découpage suggère que l'on ne peut pas laisser de coté les règles de compétences.
Caractéristique de la procédure
Il y en a plusieurs :
Elle peut etre :
- ordonnée
- formaliste
- impérative
- non exclusive
La procédure civile débouche sur un acte juridictionnel et le juge est institué par l'état et les pouvoirs publics. Deux personnes en conflits peuvent décider de résoudre différemment leur litige. Ils peuvent se concilier ou transiger et savoir recours à un tiers ou un médiateur.
Frais de justice
Ces frais de justice peut etre important, la justice gratuite ne signifie pas qu'elle n'ait aucun coût pour le plaideur.
