La procédure civile

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La procédure civile

 

 


La procédure civile a pour objectif de permettre l'application du droit privé en veillant au bon déroulement des procès nécessaires. 

Le déroulement des procès a lieu à 5 points : 

 

  • La demande en justice
  • L'instruction du procès
  • Le jugement 
  • Contestation du jugement 
  • L'exonération 

Ce découpage suggère que l'on ne peut pas laisser de coté les règles de compétences. 

 

Caractéristique de la procédure 

Il y en a plusieurs : 

Elle peut etre : 

  • ordonnée
  • formaliste 
  • impérative
  • non exclusive

La procédure civile débouche sur un acte juridictionnel et le juge est institué par l'état et les pouvoirs publics. Deux personnes en conflits peuvent décider de résoudre différemment leur litige. Ils peuvent se concilier ou transiger et savoir recours à un tiers ou un médiateur. 

Frais de justice

Ces frais de justice peut etre important, la justice gratuite ne signifie pas qu'elle n'ait aucun coût pour le plaideur. 

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Un blog de l'espace judiciaire, bénévolement pour le plaisir de lire le monde judirique, diplomée de droit 

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