Procédure pénale

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Procédure pénale


C'est l'ensemble des règles qui organisent le processus de repression d'une infraction. Il y a un lien entre l'infraction et la peine.

I. principe de la procédure

A. politique

Il y a le comportement que doivent adopter les acteurs à la recherche de la vérité. 

B. impératif technique 

Le droit pénal est lié à la procédure pénale

II. Modalités

Elle suppose l'expression d'une accusation. Elle est déclenchée par un accusateur lequel attire l'attention du juge. Le procès pénal se présente alors comme un procès civil qui est un duel verbal. 

Ses modèles s'appellent "Accusatoire" 

Une procédure basée sur l'enquête. L'Etat ne remet pas aux individus de juger les criminels. Elle confère plus d'efficacité à la machine repressif. 

III. Présomption d'innocence

L'objet du droit pénal est à la recherche de la vérité. Cela implique la recherche de la vérité. C'est le droit d'être présumé innocent des lors qu'un jugement n'a pas rendu coupable. 

a. sens de la présomption

C'est le principe probatoire qui désigne que la preuve incombe au demandeur et le risque en cas d'échecs à démontrer la culpabilité. La tâche du ministère public concerne surtout la preuve de l'infraction : élément matériel + élément moral

b. portée de la présomption 

Liberté de preuve

L'article 427 du code de procédure pénale, elle peut apporter pour tous moyens à conditions que les moyens soient obtenu de manière légale et loyale. 

  • Preuve illégales

Elles sont administrées en violation d'une loi nationale ou suppranationale

 

  • Preuves déloyales

Les officiers peuvent etre autorisé par le procureur ou juge d'instruction. Le doute profite à l'occasion autant qu'il est inssurmontable. les juges doivent interpeler la loi pénale. 

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